Séparation et équilibre des pouvoirs
Sujet : Séparation et équilibre des pouvoirs.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoir déterminée, n'a point de Constitution »Article 16 de la DDHC . Cette citation introduit bien le sujet car autrement dit, toute Constitution devrait contenir, à la fois le principe et les modalités de la séparation des pouvoirs sans lesquels elle ne saurait existé. Le terme "Séparation" représente l'action de diviser, partager dans le but de créer un espace entre des choses ayant un objectif commun ou parfois en total contradiction. La séparation et équilibre des pouvoirs est une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée en en juste proportion de forces par un organe différent :
- le pouvoir législatif, confié aux assemblées représentatives, édicte les règles,
- le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, qui fait exécuter les règles et les lois,
- le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges et conflits entre citoyens.
La force exercée par un des trois pouvoirs sur les autres est censé préserver la sécurité de tous les citoyens au sein d'un Etat. L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté (principe de l'autorité suprême qui confie le droit absolu d'exercer une autorité à travers la possession des trois pouvoirs). Nous avons deux types de séparation des pouvoirs à savoir la séparation horizontale et la séparation verticale des pouvoirs. On associe la séparation horizontale des pouvoirs à deux pensées philosophiques à savoir celle de : _ John Locke est un théoricien anglais du 17ème siècle qui