DROIT DES SURETES

Introduction

Ce sont des mécanismes qui augmentent les chances de paiement d'une dette (sachant que cette dette est à terme). En présence d'un contrat dont le terme est reporté, il est utile de garantir l'exécution de cette obligation à terme par une garantie ou sûreté.

L'effet de la sureté est de diminuer le risque pour le créancier qu'il ne se heurte à un refuse de paiement, une insolvabilité etc. Pour le débiteur, la garantie ou sureté augmente ses chances de pouvoir bénéficier d'un crédit.

§1 : Utilités de garanties

Les garanties ou sûretés présentent une première utilité d'ordre économique. Elle tient à l'existence et à l'importance du crédit dans l'économie moderne. Celle ci est fondée sur le crédit (le report d'exigibilité des créances, ex : le prêt bancaire).

Le crédit repose sur la confiance du créancier dans les facultés de son débiteur d'honorer sa dette. Pour que le créancier ait confiance, il faut que ses chances de paiement soient sérieuses. Certains débiteurs dont la solvabilité est quasiment indubitable donne immédiatement confiance aux créanciers (comme les banques).

Si le créancier est amené à contracter avec une personne dont la solvabilité est incertaine (un particulier, une petite société), ce créancier, pour faire confiance, va vouloir obtenir une ou plusieurs garanties ou sûretés. On dit qu'il n'y a pas de crédit sans sûretés.

L'autre utilité se manifeste sur un plan juridique. Elle découle des carences de la force obligatoire des contrats et des carences du droit de gage général des créanciers.

La force obligatoire du contrat (article 1134 Cciv) est un principe fondamental en droit des contrats mais elle est peu de chose si le débiteur est insolvable.

Le dt de gage appartient à tout créancier de poursuivre son débiteur défaillant. L'article 2284 Cciv présente le droit de gage gal comme étant le dt pour tout créancier de mettre en oeuvre une mesure d'exécution, une saisie, sur les