TD DROIT PRIVE 2014 2015

4980 mots 20 pages

Microsoft Word - DOCUMENT étudiants.doc ANNEE ACADEMIQUE 2014 - 2015

TRAVAUX DE
METHODOLOGIE JURIDIQUE
RECUEIL DES SUJETS
PROPOSES

Université de Namur, ASBL
Siège social - Rue de Bruxelles 61, B-5000 Namur
Faculté de droit
Rempart de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88
F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES

DROIT PRIVE

GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière
GROUPE …afficher plus de contenu…

En organisant un régime de protection de certaines créations intellectuelles, le législateur a tenu à promouvoir la création et l'innovation. Le droit belge consacre l’existence de différents droits de propriété intellectuelle : brevet, marque, droit d’auteur, dessins et modèles, etc. Dans le cadre de ce sujet, deux droits de propriété intellectuelle seront plus spécifiquement abordés, à savoir le droit d’auteur et le droit des marques.
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques. Le droit des marques protège les signes utilisés par une entreprise pour présenter ses produits et ses services.
Différentes décisions de jurisprudence traitant soit du droit d’auteur, soit du droit des marques, vous …afficher plus de contenu…

GROUPE 14 – Thème en droit de la famille

GROUPE 15 – L’évolution du droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme La protection de la vie privée n’a jamais revêtu tant d’importance qu’en ce deuxième millénaire. La presse est plus que tout aux aguets du moindre scoop ou dérapage. En outre, les nouvelles technologies, les réseaux sociaux et la téléréalité contribuent à l’effritement de la frontière qui existe entre vie privée et vie publique. Personnalités publiques et peoples ne sont plus les seules à subir des ingérences dans leur vie privée. Tout citoyen y est

en relation

Cours grenouille
1395 mots | 6 pages

et le droit des marques,….

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Blue art
966 mots | 4 pages

Les musiques créées dans les années 80 sont donc toujours protégées par les droits patrimoniaux et les droits moraux. 5)Présentez la démarche à suivre par le groupe pour effectuer ces reprises en public en se mettant en conformité avec le droit Les démarche a suivre : Avant la réalisation de l’audiovisuel institutionnel, le producteur s’adresse au Département du Droit de Reproduction (DDR), Bureau de l’audiovisuel, afin….

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Etude de cas sur streaming
1044 mots | 5 pages

POLITIQUELois sur les droits d’auteurs : les services de streaming sont fortement réglementés par des lois sur les droit d’auteur, ce qui peut impacter leur capacité à diffuser certains contenus. En France, la plateforme conserve 30% des revenus générés, puis reverse environ 12% à la SACEM qui elle-même redistribue aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Le reste revient aux maisons de disques qui redistribue aux artistes avec qui elles sont sous contrat, en fonction….

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Droit crer un site internet
510 mots | 3 pages

2) L’article 4 du contrat type Si les obligations et droit de propriété intellectuelle sont faites dans les règles, il n’y à aucun soucis à se faire. Dans l’article 4 du contrat type il est énoncer que les droits dits « droits sui-generis » deviendront la propriété de la société qu’elle soit exploité ou non par la société. Celui qui créer le site internet pour la société, la garantit contre toute revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à se suet. Cela veut dire que le contractant donc celui qui créer se site internet donne comme garantit à son client….

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Etude de cas disney + disney + cration
1403 mots | 6 pages

Il n'est donc plus nécessaire de se rendre dans un magasin spécialisé.3) Aspects juridiquesLe droit d’auteurLe droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l'auteur d'une œuvre de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée, et de percevoir une rémunération en contrepartie de l'exploitation de cette œuvre. Chaque films et séries possède effectivement des droits d’auteur car certains réalisateurs ne veulent pas la diffusion de leurs œuvres dans des pays en particulier. Protection des innovations et des données personnellesLes données personnelles des clients sont….

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Droit
268 mots | 2 pages

Chapitre 4 : Droit des créations numériques I – Les moyens juridiques de protection du site (mise en situation) Rappel des faits Poser le problème juridique Rappel de la règle juridique (citer la partie concernée par le cas et articles de droits donnés en annexe) Appliquer la règle au cas Conclure 1. A quelle condition un site internet peut-il être protégé ?….

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La protection de la marque en droit marocain a la lumiere
799 mots | 4 pages

Filière Droit Pv LF FSJES - CASBLANCA 1LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit d’auteur Droit de propriété Et Droits Voisins industrielleIntroduction à la propriété intellectuelleDroits d’auteurs et droits voisinsŒuvres littéraires et artistiques qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique….

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Rapport de stage sogeti
7214 mots | 29 pages

Microsoft Word - Rapport stage - exemple1.docM. Guillaume GIRMENS M. Bertrand RENARD IUT D’Evry Site de Brétigny sur Orge Contrôle de Gestion Sogeti Ile de France Code APE 6202A Emeline JOEL DUT GEA Finance‐Comptabilité Découverte du Contrôle de Gestion opérationnel dans une entreprise de services Année 2008/2009 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier M. Bernard Guehennec, Directeur de Sogeti France, pour m’avoir accueilli dans son entreprise. Je remercie M. Christian Chusseau pour m’avoir permis de faire ce stage au sein de la….

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Corriger bts cgo
2271 mots | 10 pages

Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont….

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C'est pas moi, je le jure !
4730 mots | 19 pages

C’est pas moi, je le jure! ou la solitude de l’enfanceTous droits réservés © Les Publications Québec français, 2004 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.….

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C'est pas moi, je le jure !
4730 mots | 19 pages

C’est pas moi, je le jure! ou la solitude de l’enfanceTous droits réservés © Les Publications Québec français, 2004 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.….

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Commentaire d’arrêt : civ. 1ère, 7 novembre 2006
1118 mots | 5 pages

Elle avait également considéré que les clichés n'avaient jamais fait l'objet d'une quelconque diffusion publique et avaient été communiqués exclusivement dans un contexte procédural à des personnes tenues au secret professionnel. Cependant, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel en relevant que le droit de chacun au respect de sa vie privée s'étend à la présentation interne des locaux constituant le cadre de son habitat et que l'utilisation faite des photographies qui en sont prises demeure soumise à l'autorisation de la personne concernée. Elle a ainsi rappelé l'importance de la protection de la vie privée et de l'image des individus, même dans un contexte procédural.….

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Juillet ou le malheur de la vie quotidienne
3296 mots | 14 pages

Juillet ou le tragique de la vie quotidienneTous droits réservés © Les Publications Québec français, 1997 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.….

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TD 5 5-6
20382 mots | 82 pages

Microsoft Word - S2 TD 5-6.docx1 Université Paris-Saclay – Faculté de droit Jean Monnet Licence Droit 1ère année, Division B Année 2022-2023 Cours de Margaux Bouaziz Séance 5-6.….

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Eco J1
3799 mots | 16 pages

d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. INT-01-04-01-J1-FO  CFPB PLAN DE TRAVAIL DE LA JOURNÉE Thème Méthodes et outils Objectifs pédagogiques Durée Présentation des étudiants et de l’animateur.….

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