Tabac et alcool

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  • Publié le : 26 mai 2011
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Principe : liberté d'achat
Toute personne peut acheter des tabacs et alcools, lors d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne.

Il n'aura pas à payer de droits et de taxes à son retour enFrance si ses achats :

• sont destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille,

• et qu'ils sont transportés par lui-même.

Il paiera uniquement des droits d'accises (droits deconsommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC).

Attention : en raison d'un monopole de la vente au détail des tabacs en France métropolitaine, la personne qui achète àdistance, sur un site internet situé à l'étranger, du tabac (cigares, cigarettes par exemple) devra payer des droits et taxes (accise et TVA), en plus des frais de transports, sous peine de sanctionspénales.

Limitation des quantités rapportées

Les seuils au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir, parmi d'autres critères, le caractère commercial desachats.

Le particulier ne pourra pas acheter et ramener pour sa consommation personnelle en France les quantités de tabacs et d'alcools au-delà des seuils énumérés ci-dessous.

Tabac : quantitémaximum et formalités

Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de cesproduits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).

• Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (généralement 5 cartouches de cigarettes) : aucune formalité àaccomplir.

• De 1 à 2 kilogrammes de tabacs (généralement, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes) : produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), sous peine de saisie des tabacs et d'unepénalité.

Pour faire établir ce document appelé aussi titre de mouvement, le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière.

• Plus de 2 kilogrammes (plus...
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