I)introduction

Le tabac est une drogue légale dont la production et la distribution sont réglementées.
Le tabac ne peut être vendu que dans les "débits de tabac". Le tabac est taxé par l’Etat qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication.
Les impératifs de santé publique et la lutte contre le tabagisme n’ont été pris en compte que depuis 1976. Ces impératifs se heurtent naturellement aux intérêts économiques des cigarettiers qui constituent un lobby puissant.
La première loi française de lutte contre le tabagisme est la loi du 9 juillet 1976 ou "loi Veil". Cette loi limite la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite. Elle interdit le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers . Les emballages doivent comporter un message sanitaire. Des interdictions de fumer doivent être établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé.
En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme. La loi du 10 janvier 1991 ou "loi Evin" met l’accent sur la prévention et l’information du public et renforce le caractère restrictif de la loi de 1976.
Cette loi apporte les éléments suivants : L’interdiction de la publicité, comme du parrainage en faveur du tabac, sauf dans quelques cas précis. L’affichage d’un message sanitaire sur les paquets de cigarettes. L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif sauf dans les lieux où cela est explicitement autorisé. Diminution de la teneur maximale en goudrons des cigarettes. Les associations de lutte contre le tabagisme peuvent se constituer partie civile, comme pour l’alcoolisme. Le tabac n’est plus pris en compte dans l’indice des prix.
Depuis, la loi Evin de 1991 a fait l’objet de quelques modifications :
La loi du 27 janvier 1993 module l’interdiction sur la publicité en introduisant des dérogations pour la