L’INNOVATION OUVERTE : TIRER PROFITS D’UN PARTENARIAT SANS PERDRE SES DROITS
NICOLAS SAPP ET VINCENT BERGERON* ROBIC, S.E.N.C.R.L. AVOCATS, AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE

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INTRODUCTION NOTIONS DE BASE SUR L’INNOVATION OUVERTE 2.1. Le principe derrière l’innovation ouverte 2.2. Certains acteurs 2.3. Innovation ouverte et propriété intellectuelle LES AVANTAGES RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 3.1. La synergie des expertises techniques et de la connaissance du marché 3.2. La valorisation de propriété intellectuelle existante 3.3. L’accélération du processus d’innovation 3.4. Le partage des risques et des coûts LES DANGERS RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 4.1. La propriété intellectuelle antérieure 4.2. La propriété intellectuelle découlant des travaux conjoints 4.2.1. En matière de brevet 4.2.2. En matière de droit d’auteur 4.3. La diffusion d’informations confidentielles et de secrets de commerce 4.4. La dépendance à l’égard de partenaires externes L’ENCADREMENT EFFICACE D’UN PROJET D’INNOVATION OUVERTE 5.1. Les objectifs généraux à atteindre 5.2. Les objectifs spécifiques à chaque partenaire 5.3. La contribution de chaque partenaire 5.4. Le plan de développement

© CIPS, 2011. * Nicolas Sapp, avocat et agent de marques de commerce, et Vincent Bergeron, avocat, sont membres de ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et d’agents de marques de commerce. Texte publié dans Développements récents en propriété intellectuelle (2011), Service de la formation continue du Barreau du Québec (Cowansville; Blais, 2011). Publication 414.

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5.5. Le comité de développement 5.6. La propriété de la propriété intellectuelle découlant des travaux 5.7. Les obligations de confidentialité 5.8. La méthode de résolution des conflits 5.9. Les conséquences de la résiliation de la convention EXEMPLES D’INNOVATION OUVERTE AU QUÉBEC 6.1. Le Centre de collaboration MiQro Innovation (C2MI) 6.2.