Tableau de bord

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GUIDE DE PRESENTATION

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - TBFEPS –

FEVRIER 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Direction générale de la comptabilité publique

SOMMAIRE

1 – Présentationdu Tableau de Bord des indicateurs Financiers des EPS………………..p. 3 2 – Les 30 indicateurs du Volet1……………………………………………………….…p. 4
2.1 – Les grandeurs bilantielles……………………………………………………………………p. 4 Tableau de présentation des définitions comptables du volet 1 ………………………….p. 6 Tableau de présentation du bilan fonctionnel ~ Partie Fonds de Roulement ……………..p. 7 Tableau de présentation du bilan fonctionnel ~Partie Besoin en Fonds de roulement….p. 10 Tableau de présentation du bilan fonctionnel ~ Partie Trésorerie………………………….p. 12 2.2 – Ratios liés à la dette………………………………………………………………………….p. 13 2.3 – Investissements……………………………………………………………………………...p. 15 Tableau de rapprochement de l’ Excédent Brut d’Exploitation / Marge Brute …………..p. 20 2.4 – Exploitation………………………………………………………………………………….p. 22 Tableau desSoldes Intermédiaires de Gestion…………………………………………...p. 24 2.5 – Recouvrements et règlements ………………………………………………………………p. 26

3 – Les 12 indicateurs principaux du volet 2……………………………………………..p. 28 4 – Le volet 3……………………………………………………………………………..p. 30 5 – Un exemple d’analyse à partir du Tableau de Bord Financier des EPS ……………..p. 31
Tableau de bord : exemple de volets 1 et 2 ……………………………………………...p. 33Annexe 1 - Présentation du logiciel IDAHO.SAS…………………………………………….….p. 35 Annexe 2 - Principaux concepts d’analyse financière retenus dans IDAHO……………………..p. 36 Annexe 3 - Exemples de calcul de l’indicateur R52……………………………………………...p. 37 Annexe 4 - Membres du groupe de travail ayant participé à l’élaboration du TBFEPS………....p. 38

---------Ce document est accessible sur les sites internet du ministère dela santé, de la famille et des personnes handicapées (www.sante.gouv.fr) et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (www.minefi.gouv.fr). ----------

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GUIDE DE PRESENTATION DU TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS FINANCIERS DES EPS

1. Présentation du Tableau de Bord des indicateurs Financiers des EPS (TBFEPS) :
Le TBFEPS est un nouvel outil synthétique d’analysefinancière rétrospective dont l’objet est de détecter en amont les difficultés financières éventuelles et plus généralement d’offrir un instrument simple et partagé d’analyse rapide de la situation financière. Il constitue un support du dialogue entre ordonnateur et comptable. Il est produit par le réseau du Trésor Public à destination des ordonnateurs des EPS et des ARH. L’objectif est de mettre àdisposition des responsables locaux un outil commun et évolutif d’examen synthétique des situations financières des EPS et d’alerter aussi précocement que possible sur les situations à risque du point de vue financier. Après une expérimentation dans 6 régions au 2ème semestre 2002, le produit est généralisé à compter de 2003 à l’ensemble du territoire national. Le nouvel instrument d’analyse qu’est leTableau de Bord concerne donc tous les hôpitaux publics appliquant l’Instruction M21 et toutes les ARH . Le TBFEPS comporte 3 volets : • • • le Volet 1 reprend, sur les 3 derniers exercices clos, 30 indicateurs, principalement financiers, issus du Bilan Fonctionnel et des soldes intermédiaires de gestion (SIG) ; le Volet 2 présente 12 indicateurs principaux, dont les résultats des 2 derniersexercices clos sont positionnés dans la distribution statistique de la catégorie à laquelle appartient l’hôpital concerné ; le Volet 3 est destiné au Directeur de l’établissement et lui permet, s’il le souhaite, de faire part à l’ARH des remarques et éléments explicatifs qu’appellent les résultats du Tableau de Bord.

Le Tableau de Bord est établi chaque année, dès que le compte de gestion du...
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