Tableau de bord

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  • Publié le : 31 mai 2011
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Etape | Définition | description de l’étape | Acteurs | outils |
Liquidation comptable | La liquidation est l'opération qui a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter lemontant de la dépense. | -l’établissement d’un PV de réception provisoire des travaux ou des équipements attestant que le marché a été exécuté conformément aux dispositions contractuelles. | -lasection des liquidations | |
Décompte | Montant des sommes a régler par le maitre de l'ouvrage pour les travaux exécutés. | - la constitution d’un dossier de « marché prêt pourmandatement », comportant : Le PV de décompte (établi par le service réceptionniste) ; + Le dossier d’engagement  - la communication du dossier d’engagement au fonctionnaire chargé pourmandatement avant de l’envoyer à la trésorerie ministérielle de la dépense ; - Débloquer les fonds alloués au marché. | La section comptable | |
Suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire |opérations de suivi relatives à la réalisation des engagements et des dépenses.(L’engagement : l'acte par lequel l’administration crée ou constate à son prestataire une obligation de laquelle résultera unecharge) | -l’ établissement des situations de suivi relatives à la réalisation des engagements et des dépenses. - Le renseignement des services de leur situation budgétaire (les dépensesqu’ils ont engagées et le restant des enveloppes budgétaires qui leur sont confiées). | La section comptable | |
Centralisation des écritures comptables | La centralisation comptable est l’intégrationd’une comptabilité de niveau inférieur dans unecomptabilité de niveau supérieur, par le jeu de comptes internes de liaison fonctionnant de façonréciproque et qui sont soldés lorsque la centralisationest achevée. Elle permet de déterminer les résultats et la présentation des comptes annuels). | -Les écritures comptables se matérialisent à l’occasion de chaque opération par l’inscription...
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