Tarece
Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis.
Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne
PREMIERE PARTIE: NOTIONS
1er Chapitre : l'État
• Notion d'État
Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches.
Lorsque l’Etat est condamné, il est condamné à verser de l’argent, en effet, c’est une figure morale, qu’on ne peut mettre en prison ou encore punir physiquement. De plus, s’il perd, il est amené à payer avec l’argent des contribuables, donc notre argent. Il y a en général, un sentiment de satisfaction à attaquer l’Etat mais ce sommes nous qui payons, d’où la complexité de la question.
Il y a, de plus, nécessité de distinguer les sens du mot Etat (sens international au sens interne).
L’Etat est un certain type de société qui n’a pas toujours existé mais caractéristique de la civilisation occidentale depuis la fin du 16ème siècle. Ce système a donc conquis le monde, la plupart de la population vit dans un Etat, représenté à l’ONU. Cette forme d’organisation a des caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation. L’Etat a des éléments constitutifs.
Les éléments constitutifs étant le territoire, la population et des pouvoirs.
• Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir sur leur ville et campagne. Notion de distance importante, les gens n’obéissent que quand le roi est là. Le pouvoir s’exerce, en quelques sorte, par dégradé, au bout d’une certaine distance, il ne s’exerce plus, et au centre de la ville, il y a plus d’obéissance. Il y a donc des régions ou l’on ne sait pas qui gouverne, des zones de non-droit, trop éloignées du centre du pouvoir. Il y avait des marches,