ROYAUME DU MAROC
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PREMIER MINISTRE
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MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN
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INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE

RAPPORT
STAGE D’APPLICATION

Préparé par : bennis hamza Sous la direction de : Mr ZAKI Ali (CMR)

Année universitaire 2008-2009

Résumé et mots clés

Remerciements

Liste des tableaux

Table des matières

Introduction 9
Chapitre I 10
I. Présentation de la Caisse Marocaine des Retraites 11
II. Présentation de 14
Chapitre II : 17

Introduction

Chapitre 1 : présentation de la CMR

La Caisse marocaine des retraites (CMR)

Créée par le Dahir du Ier Chaoual 1346 (2 mars 1930), la Caisse marocaine des retraites (CMR) est un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
La CMR est réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996 (1).
La CMR gère les régimes de pensions suivants :
- Le régime des pensions civiles ;
- Le régime des pensions militaires (Forces Armées Royales et Forces Auxiliaires) ;
- Les régimes de pensions, les allocations des Anciens Résistants et Anciens Membres de l’armée de Libération ; - Certaines rentes, pensions et allocations instituées, pour la plupart, avant l’Indépendance.
イ- La possibilité de mettre en œuvre, des régimes complémentaires facultatifs de retraite au profit des affiliés et de leurs ayants droits.

La CMR fonctionne selon le principe de la répartition : les pensions des retraités et celles de leurs ayants cause sont financées par les cotisations des affiliés et les contributions des employeurs.

Le Régime des Pensions Civiles

Le régime des pensions civiles est un régime obligatoire de prévoyance sociale.
Il garantit des pensions de retraite et des pensions d’invalidité aux personnels relevant de son champ d’application ainsi que des pensions de réversion au profit de leurs