Tata

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (704 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Antonin Vigne
Le crédit documentaire

I. Définition :
. Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contrela remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est dejustifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de lamarchandise.

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'aexpédiée, pour autant que les obligations documentaires aient été respectées.

La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence :
* faire bénéficier l'exportateur d'unengagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à lefaire) ;
* donner l'assurance à l'importateur que la paiement par sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.Modèle, exemple et schéma du crédit documentaire

II. Les modalités de réalisation :
L'engagement pris par le banquier assure à l'exportateur bénéficiaire, dans les conditions définies par letexte du crédit documentaire, le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services. Ce paiement peut prendre différentes formes :
* paiement immédiat : paiement cash effectué dès remisedes documents, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés
* paiement différé : si les documents « présentent l'apparence de conformité avec les termes et conditions du...
tracking img