Les Taux applicables aux principales opérations en France
Janvier 2014

TAUX en vigueur
Opérations
Taux normal 20%

Toutes les opérations ne relavant pas d’un autre taux

Taux intermédiaire 10%

Les ventes à consommer sur place ou à emporter de boisson ou repas réalisés par les restaurateurs sauf les boissons alcooliques.
Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale.
Le transport de voyageurs, le logement en hôtel.
La plupart des spectacles culturels, loisirs zoo et musées.
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2ans.
Les opérations de collecte et de tris sélectifs des ordures ménagères.
Les services à la personne par des entreprises agrées.
Les produits agricoles non transformés
Taux réduit 5.5%

Les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine.
Les livres sauf les annuaires, tarifs, barèmes, publication à caractère pornographique ou incitant à la violence.
Eau et boissons non alcooliques
Appareillages pour handicapés.
Abonnements relatifs à la fourniture d’électricité, de gaz et les énergies renouvelables.
La billetterie de spectacle vivant
Les logements sociaux et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements

Cas particuliers
Taux 2.1%

Taux 8.5%
Les publications de presse d’intérêt général, ainsi que les publications à caractère politique ou syndical.
Les médicaments remboursés par la sécurité sociale .
Ce taux constitue le taux réduit en Corse et dans les départements d’Outre-mer

Valeur du taux normal dans les DOM

Remarque :
Le taux normal a été plusieurs fois modifié. Il était de 18.6% avant le 01/08/95 et de 20.6% du 01/08/95 au 31/03/2000 puis 19.6% et 20% à partir du 01/01/2014