Taxe carbone canada

3668 mots 15 pages
Au Canada, la taxe sur le carbone entre en vigueur aujourd'hui. Le but : aider Québec à atteindre ses objectifs du Protocole de Kyoto en diminuant ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012. La taxe : 0,8 cent par litre d'essence vendu et de 0,9 cent par litre de diesel vendu. Près de 200 millions de dollars devrait être récoltés chaque année. Le gouvernement libéral a déposé le projet de loi sur la nouvelle taxe en juin 2007.
Les industries n'appartenant pas au secteur de l'énergie n'étaient pas très contentes en juin, étant touchées par la législation. La formulation du projet de loi initial stipule en effet que les sociétés qui importent 25 millions de litres de pétrole ou de produits du charbon par an sont considérées comme des distributeurs d'énergie. De nombreuses entreprises du secteur du ciment et des mines ainsi que d'autres industries consommant de grandes quantités de produits du pétrole et du charbon sont ainsi placées dans la catégorie des distributeurs d'énergie qui doit payer la taxe sur le carbone. Le vif débat de cet été a obligé le gouvernement à revoir la formulation de la loi et à vérifier si des exemptions ne devraient pas être envisagées. En plus des sociétés pétrolières et de gaz naturel, Hydro-Québec sera de même affecté par cette taxe pour sa centrale thermique de Tracy. Environ 50 entreprises devraient avoir à payer la taxe.
Pour l'instant, on ne sait pas encore si la taxe sera transmise aux consommateurs. D'après un porte-parole de l'industrie pétrolière, Carol Montreuil, rien ne garantit que les entreprises absorberont la taxe ou si elles l'ajouteront au prix du carburant à la pompe : "C'est une question à 150 millions $. Honnêtement, personne ne le sait." Le gouvernement révise actuellement la réglementation et la Régie de l'énergie du Québec a envoyé le projet de loi révisé au gouvernement, pour étude. Un porte-parole de la Régie, Pierre Méthé, a précisé : "Nous attendons que le cadre réglementaire que nous avons envoyé en août

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