Taxe nb
Impôts et taxes dus lors de l’acquisition d’un bien
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
Droits d’enregistrement à 6 % : lors de la vente d’un immeuble immatriculé ou non immatriculé
Dans certains cas les droits d’enregistrement sont à 3 % : Ce taux s’applique lors de l ‘acquisition de locaux construits, par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les sociétés d’assurances et de réassurances, que ces locaux soient à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif.
Ce taux s’applique aussi lors de l’acquisition à titre onéreux, de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies et réservés à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif. Dans ce cas, l’acquéreur doit prendre l’engagement de réaliser les opérations de lotissement ou de constructions de locaux dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition.
Conservation foncière : 1 % + 150 dirhams (certificat de propriété),
Taxe notariale : 0,5 %,
Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 dirhams + TVA à 7 %,
Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers,
A cela, peuvent s’ajouter d’autres frais en cas de bien non titré (Melkia):
Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 dirhams : 450 dirhams +75 dirhams+75 dirhams
Droits sur les surfaces : 45 dirhams par are entamé (zone urbaine); 45 dirhams par hectare entamé (zone rurale)
Géomètre : environ 3000 dirhams
Autres frais (timbres…) : environ 1500 dirhams
Impôts et taxes dus lors d’une cession de bien immobilier
Il convient de distinguer entre la cession de terrains bâtis et terrains non bâtis.
A/ Impôts et taxes dus lors de la cession de