taxe professionnelle
Cadre réservé à l’administration
TAXE PROFESSIONNELLE
TAXE DE SERVICES COMMUNAUX
Date de dépôt :
……………………
N° de dépôt
……………………
:
DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES
A souscrire au plus tard le 31 janvier (1)
(Articles 13 et 38 de la loi 47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales)
Déclaration initiale
Déclaration modificative
Année : /__/__/__/__/
I) IDENTITE DU CONTRIBUABLE
- Nom et prénom ou raison sociale :.......................................................................................................
- Carte nationale d’identité ou carte de séjour N°: /__/__/__/__/__/__/__/__/
- Principal établissement, domicile fiscal ou siège social :
Adresse :....................................................................................................................................
N° d’identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
N° d’identification à la taxe professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/
II) ETABLISSEMENT OU LOCAL CONCERNE PAR LA PRESENTE DECLARATION
- Adresse du local ou établissement où sont situés les éléments imposables :……………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- N°d’identification à la taxe professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Le soussigné, certifie exactes les indications consignées sur la présente déclaration et sur les documents annexes. Nombre d’intercalaires joints à cette déclaration : /__/__/
A ............................................, le ………………..
Cachet et signature:
(1)- De l’année suivant celle du début d’activité ou celle des modifications affectant les éléments imposables.
- Déclaration à souscrire, pour chaque établissement ou local exploité et identifié à la
Taxe Professionnelle de manière distincte, auprès du service local des impôts du lieu de situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal.
Nom et prénom (s) ou raison sociale :