Taxe sur les sodas
Comment la taxe sur les sodas light a vu le jour

L'Assemblée Nationale a approuvée lors du débat sur le budget 2012, l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées, doublant le montant initialement prévu par le projet du gouvernement. Les députés ont également opté pour une taxation des boissons contenant des édulcorants de synthèse, contre l'avis du gouvernement.
Une taxe de que les industriels de l'agro-alimentaire jugent «inacceptable» et même «inconstitutionnelle».La taxe sur les boissons sucrées - aussi appelé taxe sur les sodas - sera de deux centimes par cannette. Mais pour le syndicat des boissons rafraîchissantes, «pour une bouteille d'1,5 l, l'augmentation du prix de vente pourrait aller jusqu'à 20%».Cette taxe devrait rapporter 240 millions d'euros, dont la moitié financera la réduction des charges sociales dans l'agriculture. Le produit de celle portant sur les boissons avec édulcorants est évalué à 40 millions d'euros, également destinés à l'agriculture, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse. L'aide à l'agriculture - qui sera débattue en novembre dans la partie «dépenses» du budget 2012 - prendra la forme d'une réduction d'environ un euro de charges sociales pour un salaire horaire du niveau du Smic.«Elargir l'assiette de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence»Annoncée fin août par François Fillon, cette taxe sur les boissons sucrées a constitué une point de divergence entre la majorité et le gouvernement qui s'opposait à son élargissement aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l'Assemblée. Valérie Pécresse avait déclaré, à l'ouverture du débat vendredi, «qu'élargir l'assiette [Son champ d'application. NDLR] de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence», fondée selon elle sur la lutte contre l'obésité. Elle a finalement accepté l'instauration de deux taxes distinctes afin, a-t-elle expliqué, de «sécuriser juridiquement le dispositif» en séparant la taxe sur les sodas, «dont