Chapitre n°1: Définition et champ d’application de la TVA

Introduction: La TVA est le principal impôt français parce qu’il représente 48% des recettes de l’Etat et à titre de comparaison l’impôt sur le revenu représente 16% des recettes fiscales et l’impôt sur les sociétés 14%.
C’est un impôt qui concerne la quasi-totalité des entreprises. C’est un impôt sur la consommation et son assiette générale est constituée par le chiffre d’affaires réalisé par des entreprises à l’occasion de la vente de biens et de services. On peut donc dire que c’est un impôt indirect qui est lié à l’activité économique.
La TVA a été crée en 1954, elle a remplacée un certain nombre d’impôts qui présentaient tous des inconvénients soit parce qu’ils étaient trop compliqués à mettre en œuvre soit dans leur technicité. Le but de la TVA a été d’instaurer un impôt unique et simple sur la dépense. La TVA est un impôt de portée générale, son application s’est élargie à la grande majorité des activités économiques (En France mais aussi dans tous les pays européens).
Les modalités d’application de la TVA sont harmonisées entre les différents pays Européens

I- Définition et mécanisme de la TVA

La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par une entreprise. La valeur ajoutée représente la différence entre la valeur des biens et des services produits par une entreprise et celle des biens et des services utilisés pour la production. Production - Consommation intermédiaire= VA

Cette valeur ajoutée permet à l’entreprise de rémunérer l’ensemble des personnes et des organismes qui concourent à sa formation.
Le calcul de la TVA repose sur un dispositif qui comporte plusieurs principes.

- La TVA dû par l’entreprise assujettie est déterminée pour une période d’activité. En général c’est le mois ou le trimestre. - L’entreprise doit calculer et facturer la TVA à ses clients. Elle est censée collecter la TVA correspondante pour le compte du fisc. - En