Taxes assises sur le salaire

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  • Publié le : 5 avril 2011
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Taxe d’apprentissage 2011

Cette taxe a pour objectif de financer les actions de formation permettant aux apprentis d’accéder plus facilement aux métiers visés.
Sont concernés tous les employeursquel que soit l’effectif sauf ceux qui sont exonérés parmi lesquels on peut citer :
• Les sociétés ou personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement
• Les entreprises qui occupent un ouplusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition à la taxe ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel
La base de la taxe est constituée par les salaires bruts soumis à cotisations de sécuritésociale.
Il existe 2 taux (auxquels il faut ajouter la contribution additionnelle) :
1. Le taux des régions Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : 0,26 %
2. Le taux des autres régions : 0,50 %
Ladéclaration doit se faire sur un cerfa particulier.
Depuis le 01/01/2008 les employeurs de moins de 10 salariés n’ont plus à déposer de déclaration spécifique pour la taxe d’apprentissage. Une indicationsera sur la DADS-U à la rubrique « Assujettissement aux taxes ».
Employeurs exonérés : • Établissements d’enseignement
• Entreprises ayant un apprenti ou plus avec une base globale inférieure à 6fois le SMIC annuel
• Activités relevant des BNC : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme, pédicure, masseur kinésithérapeute, vétérinaire, avocat, conseil juridique et fiscal,expert-comptable et comptable agréé, commissaire aux comptes, architecte, laboratoire d'analyses médicales.
• Associations non soumises à l’IS

Base : Les salaires bruts soumis à cotisations desécurité sociale.
Taux : 0,68 % salaires versés en 2010 dont :
• 0,50 % au titre de la taxe d’apprentissage et,
• 0.18% Contribution additionnelle au développement apprentissage ;
Pour lesdépartements : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Alsace Moselle
• 0,26 % au titre de la taxe d’apprentissage et,
• 0,18 % au titre de la contribution additionnelle.
Déclaration/versement Taxe apprentissage (taux...
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