Taxes parafiscales

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Les taxes parafiscales et autres taxes

Introduction

Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories :
▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents.
▪ Les impôts indirects.
▪ Les impôts directs.
▪ Les droits d’enregistrement et de timbres.
▪ Les taxes parafiscales.
▪ Lestaxes locales.
▪ Les impositions diverses.
Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive :
Droits de douanes et taxes à effet équivalent :
▪ Droit de douanes.
▪ Redevances sur les prestations douanières.
▪ Droit complémentaire compensatoire.
Les taxes indirectes :▪ La TVA.
▪ Droit de consommation.
▪ Capsule fiscale sur les vins en bouteille.
▪ Droit de garantie
Les impôts directs :
▪ Impôt sur le revenu.
▪ Impôt sur les sociétés.
▪ Impôt sur les plus-values immobilières.
▪ Impôts sur les bénéfices pétroliers
Les droits d’enregistrement et de timbre :
▪ Droit d’enregistrement.
▪ Ledroit de timbre.
▪ Le droit de conservation foncière.
▪ Droit complémentaire pour défaut d’origine de 3%.  
▪ Taxe unique sur les assurances.

Les taxes parafiscales :
▪ Les taxes professionnelles de compétitivité.(FODECIN, FODECAP, FODET)
▪ Les taxes au profit du fonds de maîtrise de l’énergie.
▪ La taxe pour la protection de l’environnement.▪ La taxe de formation professionnelle (TFP).
▪ La contribution au fonds de promotion de logements sociaux (Foprolos).
Les taxes locales :
▪ La taxe sur établissements à caractère professionnel et commercial (TCL).
▪ La taxe hôtelière.
▪ La taxe sur les immeubles bâtis.
▪ La taxe sur les terrains non bâtis.
▪ La taxe sur les spectacles.
▪ Lataxe journalière sur les autorisations administratives.
▪ Redevance pour occupation temporaire de la voie publique.
▪ Droit de licences sur les délits de boissons.  
▪ La surtaxe municipale.
Les diverses autres impositions :
▪ La taxe de circulation.
▪ La taxe unique de compensation du transport routier.
▪ La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme àmoteur à huile lourde.
▪ La taxe au titre de l’immatriculation des véhicules.
▪ La taxe sur les contrats avec les artistes étrangers.
▪ La taxe au profit du fonds national d’amélioration de l’habitat.
▪ La taxe au titre du permis de construction.
▪ Le fonds de protection civile et de sécurité routière.  
▪ Prélèvement progressif sur le produit desmachines à sous.

Chapitre 1 : Les taxes parafiscales : généralités sur le système
de taxation du chiffre d’affaires

Sommaire :

§ 1. Les différentes impositions sur la consommation
§ 2. Mécanismes des taxes sur le chiffre d’affaires
§ 3. Typologie des taxes assises sur le chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscaltunisien.

En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base aux impositions parafiscales mais aussi aux impôts locaux pour les activités commerciales, libérales et touristiques, à la détermination du bénéfice imposable selon le régime du forfait d’assiette pour les professions libérales et les revenus fonciers. Il sert aussi de base de détermination de l’impôt dû pour lesentreprises déficitaires soumises au minimum d’impôt et la détermination du forfait BIC en plus des retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenus et de l’impôt sur les sociétés et, bien entendu, la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée tunisienne présente la particularité de se cumuler avec les taxes parafiscales et, pour un certain nombre de produits, avec le droit de consommation....
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