TD n°1 Droit civil 30/01/2015

Cas pratique 1 :

Faits : Louis et Raphaël ont envisagé de se marier , ils sont donc fiancer et à cette occasion , Louis a remis à sa fiancé une bague de grande valeur lui venant de son arrière grande tante, a également été offert à la fiancé un service à thé. Alors que les préparatifs du mariage sont largement engagés, Louis remet en question sont mariage avec Raphaël et avoue à celle ci qu'il a rencontré une autre femme. 3 Problèmes juridiques sont à envisager :
Peut-elle forcer Louis à l'épouser ? Peut-elle engager une procédure judiciaire contre lui ? Quel est le sort de la bague de fiançailles et du service à thé en cas de rupture des dites fiançailles.

Solution Question 1 :Les fiançailles constituent un engagement réciproque de deux personnes de se prendre pour époux, l'objectif est d'annoncé publiquement le futur mariage et de présenter les deux familles. Toutefois les fiançailles ne font l'objet d'aucune définition légale ni d'aucun régime légal particulier. La jurisprudence considère les fiançailles comme le concubinage sont des faits juridiques, cette solution est fondé sur le principe de liberté matrimoniale qui emporte la liberté de chacun de se marier avec la personne de son choix ainsi que la liberté de chacun de se marier ou de ne pas se marier. Si le mariage a une valeur contractuelle, aucune valeur contractuelle n'est reconnu aux fiançailles, les fiançailles n'étant pas un acte juridique , elles n'ont aucune valeur contraignantes ainsi bien que les fiancés se soient promis l'un à l'autre, chacun des fiancés a le droit de rompre unilatéralement les fiançailles. Selon Mallorie, les promesses de mariage sont un engagement qui n'engagent pas. En espèce, Louis a refusé d'épouser Raphaël bien que ses derniers étaient fiancés , par principe les fiançailles peuvent être librement rompu , juridiquement il n'existe