TD L’IDENTITÉ NUMERIQUE

1. Définissez cette notion : L'identité numérique peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle et des entités virtuelles
2. Peut-on avoir plusieurs identités numériques ? oui
3. Quels sont les avantages d’avoir une identité numérique ? Les inconvénients ? Avantage : echaenge commerciaux sur internet,communication,garder l'anonymat Inconvénients :tromper usurper l'identiter
4. En 2011, une nouvelle loi est venue réprimer l’usurpation d’identité. Qu’est ce qui est répréhensible ? Quelles sont les peines prévues ? Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »
5. Avant cette loi, existait-il une répression de l’usurpation d’identité ? Sur quelles bases juridiques ?contrefaçon,atteinte a la vie privée extorsion, c'est la volonter de luter contre le vol d'identiter
6. Pourquoi la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité a-t-elle été votée ?
7. A partir de l’affaire présentée, répondez aux questions :
a. quels sont les faits ?
b. quel est le tribunal saisi ici ? Qui était le demandeur ? Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre civile
c. de quoi est accusé le défendeur ? quel est le lien avec la notion d’identité numérique ? Ateinte a sa vie privée et a son droit a l'image,usurpation d'identité
d. que demandait chacune des parties ? Omar s demande 10000+5000+6000€,alexandre p demande de debouter omar s+5000€
e. quels sont les arguments de chacune des parties dans cette affaire ? quelles sont les règles de droit citées ?
f. quelles ont été les démarches du demandeur pour connaître l’usurpateur ?
g. quelle est la décision du tribunal ?

Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre civile Jugement