Td 2008 l1 droit

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UNIVERSITE DE LIMOGES
ECOLE DE DROIT DE BRIVE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009
LICENCE I

DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
1er SEMESTRE

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public
Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche

Fiche I : Le droit constitutionnel

Fiche II : L’Etatnation

Fiche III : L’Etat unitaire

Fiche IV : La décentralisation

Fiche V : L’Union européenne

Fiche VI : La révision de la constitution

Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité

Fiche VIII : Le régime présidentiel

Fiche IX : La démocratie semi-directe

Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges


Fiche I : Le droit constitutionnelIndications bibliographiques :

BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ;
TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994.

Sujet :

Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Documents :

1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel contemporain », 2001, .
L'intérêt que l'on porte aujourd'hui au droit constitutionnel ne saurait uniquementse justifier par la place qui lui est réservée dans les enseignements juridiques universitaires. Si cette discipline s'avère incontournable c'est en raison de son objet qui est l'étude d'un aspect essentiel de la structure et du fonctionnement des formations sociales contemporaines : la production d'un droit relatif à la constitution. Le droit constitutionnel, précisément du fait de son objet, sesitue au cœur de nombreux enjeux qui doivent être identifiés et précisés si l'on désire se situer dans le cadre d'une approche scientifique. Dans tous les cas les analyses conduites en droit constitutionnel se trouvent conditionnées par la représentation que l'on adopte du phénomène juridique, comme par la conception du constitutionnalisme que l'on retient. On ne peut éviter l'emploi de jugementsde valeurs qu'en fixant, en préalable à toute investigation, des critères permettant de valider, selon les exigences inhérentes à la méthode scientifique, les analyses des phénomènes juridiques qui relèvent du droit constitutionnel. Dès lors le premier des enjeux du droit constitutionnel se situe dans ses rapports étroits avec la construction d'une science du droit qui puisse permettre une étuderaisonnée des modalités d'organisation des formations sociales. Les transformations successives de la structure de nos sociétés se sont produites par l'instauration de règles juridiques qui ont débouché sur l'édiction d'ensembles ou systèmes de « règles ». Ces systèmes complexes sont associés aux formes modernes d'organisation sociale qui se caractérisent par mise en place d'institutions étatiques.1 Le droit constitutionnel et la science du droit
L'acquisition de connaissances dans le domaine du droit constitutionnel dépend de l'élaboration de méthodes d'investigation adaptées à l'objet d'étude. C'est pour cela qu'il est impossible de séparer l'approche du phénomène juridique en droit constitutionnel de la construction d'une méthode d'acquisition des connaissances dans les sciencesjuridiques. Cette démarche imposée par la finalité de la matière n'exclut pas l'utilisation des méthodes des sciences sociales ou encore, de la philosophie ou de l'épistémologie. La résolution de certaines questions relatives à la méthode des sciences juridiques impose même, dans certain cas, le recours aux instruments d'investigations élaborés dans le cadre de ces disciplines.
En effet, bien quele droit constitutionnel, en tant que discipline juridique, apparaisse a priori distinct de ces matières, comme des autres branches du droit telles que la théorie ou la philosophie du droit, leurs domaines d'investigations respectifs présentent de nombreux points communs. Par conséquent, pour résoudre les problèmes qui relèvent du droit constitutionnel on ne peut s'arrêter à la frontière des...
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