UNIVERSITE DE LIMOGES
ECOLE DE DROIT DE BRIVE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009
LICENCE I

DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
1er SEMESTRE

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public
Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche

Fiche I : Le droit constitutionnel

Fiche II : L’Etat nation

Fiche III : L’Etat unitaire

Fiche IV : La décentralisation

Fiche V : L’Union européenne

Fiche VI : La révision de la constitution

Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité

Fiche VIII : Le régime présidentiel

Fiche IX : La démocratie semi-directe

Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges

Fiche I : Le droit constitutionnel

Indications bibliographiques :

BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ;
TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994.

Sujet :

Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Documents :

1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel contemporain », 2001, .
L'intérêt que l'on porte aujourd'hui au droit constitutionnel ne saurait uniquement se justifier par la place qui lui est réservée dans les enseignements juridiques universitaires. Si cette discipline s'avère incontournable c'est en raison de son objet qui est l'étude d'un aspect essentiel de la structure et du fonctionnement des formations sociales contemporaines : la production d'un droit relatif à la constitution. Le droit constitutionnel, précisément du fait de son objet, se situe au cœur de nombreux enjeux qui doivent être identifiés et précisés si l'on désire se situer dans le cadre d'une approche scientifique. Dans tous les cas les analyses conduites en droit constitutionnel se trouvent conditionnées par la représentation que l'on adopte du phénomène juridique, comme par la conception du constitutionnalisme que l'on retient. On ne peut éviter l'emploi de jugements