Travaux dirigés de droit constitutionnel

Séance 3 : La nature du régime établi par la Constitution du 4 Octobre 1958

Dissertation :

La Constitution ne se réduit pas au seul texte, mais elle se définie par les règles effectivement suivies pour son application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit.

C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter comme des mélanges, avec toujours un régime prédominant mais pouvant donc présenter des caractéristiques tirées de d’autres régimes.
Nous allons ici nous intéresser à l’histoire du régime politique français, qui est caractérisé, depuis l’instauration définitive de la République, comme un régime parlementaire.
Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement dans le cas des régimes parlementaires dualistes. En effet, il existe deux variétés de régimes parlementaires : le régime parlementaire moniste qui est une variété de régime parlementaire où le gouvernement n'est responsable que devant le seul Parlement en raison de l’effacement institutionnel du chef de l'État. Mais on a aussi le régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) qui est la variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l'État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l'État et devant le Parlement. Plus précisément, le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs.
Nous allons donc nous intéresser au régime parlementaire français, depuis