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TD 3 Devenir commercant 1

6188 mots 25 pages
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BBA EDHEC - 2015-2016
TRAVAUX DIRIGES – 1re année
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

Cours de Monsieur LE BESCOND de COATPONT et Monsieur Nicolas NEF NAF

TROISIÈME SÉANCE
DEVENIR COMMERÇANT
Notions à connaître et savoir expliquer
Commerçant, auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, incompatibilités, acte de commerce, acte de commerce par la forme, acte de commerce par nature, acte de commerce par accessoire, artisan, agriculteur, profession libérale, patrimoine, insaisissabilité, déclaration d’insaisissabilité, acte mixte.

Exercice à préparer
Résoudre le cas pratique suivant :
Alexandre est salarié dans un supermarché Auchan depuis plus de 10 ans. La maison dont il est propriétaire avec Anne, sa compagne, et qui constitue leur résidence principale est située au
Touquet près du front de mer. Ils l’ont achetée à l’aide d’un emprunt auprès du Crédit du Nord, qui n’est pas encore totalement remboursé. Amateur d’art, le couple possède divers tableaux de maîtres. Ils sont également propriétaires d’une maison située à la montagne à Courchevel.
Alexandre vient d’aménager dans une aile de sa maison au Touquet un espace d’accueil pour les amateurs de voiles qui se veut être un havre de paix et d’épanouissement. Il souhaite y proposer, toute l’année, des séjours de deux à sept nuitées en pension complète. Pour les besoins de cette activité, Alexandre a acquis du mobilier pour garnir les chambres, du linge de maison, de la vaisselle et divers appareils de cuisson. Il compte également laisser la possibilité à ses hôtes d’utiliser son mobilier de jardin. Il estime que cette activité pourrait lui procurer une rentrée d’argent d’au moins 25 000 euros par an. Alexandre ne souhaite pas créer une société pour l’exploitation de cette activité.
Sans utiliser la méthode du syllogisme juridique, répondez aux questions suivantes en justifiant votre réponse :
-

Cette activité complémentaire est-elle possible ?
Alexandre peut-il bénéficier du régime de

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