TD n°3 : Le referendum sous la Ve république

Benoit Bachelot

Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution

Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république et est relative au referendum. Cet article a été modifié sous le mandat de Nicolas Sarkozy et cherche à moderniser les institutions de la Ve république. Le conseil constitutionnel se voit reconnaître de nouvelles compétences qui renforcent sa place au niveau des institutions. Les pouvoirs du parlement sont également renforcés et une extension des droits des citoyens apparaît. Le referendum étant le procédé de démocratie semi-directe permettant aux citoyens de manifester eux-mêmes un choix politique.
Le conseil économique et social peut désormais être consulté par le gouvernement et le parlement pour tout projet de loi à caractère environnemental. Le referendum, qui est un procédé de démocratie semi direct par lequel l’ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise peut être organisé par le gouvernement, un référendum portant sur l’organisation des pouvoirs publics, reforme relatives à la politique économique sociale ou environnemental peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du parlement et il appartient au Conseil d’examiner si la proposition de loi référendaire est bien présentée dans les formes constitutionnelles requises. La loi constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle forme d’expression de la démocratie référendaire qui est le référendum d’initiative parlementaire et minoritaire.
Cette révision de l’article 11 a permis au peuple de participer à l’initiative