« Le présent et l’avenir de la SARL à 1 euro »

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« La mort du capital social » Paul Le Cannu a utilisé cette expression pour qualifier l’idée à l’initiative de la loi du 1er aout 2003, qui permet aux SARL de ne plus avoir un capital social minimum de 7500 euros. Désormais une SARL peut avoir un capital social d’un euro, on parle d’un euro symbolique.

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Le capital social constitue les apports en nature ou en numéraire fait par les associés au moment de la création de la société. Le capital social est imposé pour toutes les formes de sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966. La SARL est une forme sociale qui est avec des risques limités c’est à dire que les associés sont tenus aux dettes, par rapport aux montants de ce qu’ils détiennent dans le capital social. Cette forme sociétale a été très utilisée car les gérants avaient des pouvoirs très étendus, et une quasi irresponsabilité personnelle. Cela a entrainé beaucoup d’abus et de scandale financier. Le législateur a donc souhaité étendre d’avantage la responsabilité du dirigeant en cas de faute de gestion de celui ci notamment.

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Ce qui pose problème dans la SARL c’est notamment la difficulté de la ranger dans la catégorie de société préexistante. Le terme hybride permet de réellement qualifier la
SARL, car cette forme de société ne peut être ni qualifiée de société de personne ni de société de capitaux. Dans les sociétés de personne l’intuitus personae est très important, le but est de créer des relations avec les associés. A l’inverse dans une société de capitaux l’enjeux principal des associés est financier. Ils veulent s’enrichir, créer des mouvements financiers. A la suite des différentes reformes du droit des sociétés, il en ressort que la SARL est à la limite entre les deux, il est possible de la qualifier de société de personne car elle met l’accent sur l’importance de l’intuitus personae. A contrario, la
SARL contient aussi des traits de la société de capitaux comme notamment le fait que les