TD droit constitutionnel: séance 6

Notions Fondamentales

- Scrutin Uninominal:
Le scrutin uninominal est le scrutin dans lequel l’électeur est appelé a voter pour un seul candidat dans chaque circonscription.

- Scrutin plurinominal:
L’électeur est appelé à voter dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste).

- Scrutin majoritaire:
Le scrutin dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. - Scrutin proportionnel:
Le scrutin qui consiste à repartir les sièges à pouvoir.

- Assemblée nationale:
En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale, dont le siège est au palais Bourbon, est composée de 577 députés élus pour une législature de 5 ans. Elle peut être dissoute par le Président de la
République, selon l'article 12 de la Constitution.
Elu par les députés, le président de l'Assemblée nationale dirige les débats et peut faire appel aux forces armées pour en garantir la sécurité. Il est assisté de :
• six vice-présidents qui peuvent le remplacer pendant les débats,
• trois questeurs qui gèrent collégialement l'Assemblée,
• douze secrétaires élus pour contrôler la validité des votes.

- Sénat:
Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le
Parlement. Selon l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France.
Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant, en