TD CONSTIT

400 mots 2 pages
TD CONSTIT SEANCE 3

voc :

act setellemont (orthographe?) → on retire au roi le droit de faire la guerre

modèles → par ex démocratie, régime parlementaire... et après il y a des adaptations (différents types de démocratie... etc)

séparation souple → idée de collaboration entre les trois pouvoirs

ordonnance → texte à valeur législative pris par le pouvoir éxécutif (pas trop compris)

moyen d'action réciproque → fait de pouvoir remettre en jeu l'existence même des autres pouvoirs ex : en 1997 Jacques Chirac a dissout l'assemblée (on dissout l'assemblée nationale on vire tous leurs représentations et on organise des réélections)

→ souple = (en gros) non spécialisés non organiquement séparés interdépendants Si le chef du gouv est à la fois responsable politiquement dvt le parlement et dvt le chef de l'Etat = dualisme
Système dual s'est développé au XIXe S (que jusqu'en 1848 car cela créait une sorte d'instabilité politique)

monisme = on a une responsabilité dvt une seule pers, le parlement = modèle le plus répendu ex : en Angleterre la reine n'a plus de pouv, c'était un syst dualiste qui peu à peu est devenu moniste

La France sous la Ve Répu est entre les 2 modèles

Parlementarisme rationnalisé →

→ strict = spécialisés organiquement séparés indépendants monocéphale ds regime présidentiel

check and balances : poid et contrepoids = moyen juridique qui permettent aux pouv de s'équilibrer

En France on a un multipartisme, on a longtemps parlé de bipolarisation, fait d'être excentré à deux poles

négation de la séparation : soit la confusion = fait dafficher formellement ds la cosntit quil y a une sépa des pouv mais en pratique completement dénier cette sépa ex : syst soviétique était sencé avoir une sépa des pouv alors qu'en réalité il n'y avait qu'un seul parti poli ex : les 2 Napoléon ns ont fait connaître une confusion des pouv, période de l'empire, ds la constit il est écrit u'il y a une sépa des pouv, napoléon devait régner mais avec

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