TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 3

Document 1:

La démission du premier ministre par le président est un pouvoir propre du président. En l'espèce, Pompidou met fin aux fonctions de Chaban-Delmas qui lui a remit sa démission. De fait, le président à une compétence de révocation du premier ministre. Le choix du premier ministre est une décision discrétionnaire du président. Si l'article 20 de la constitution , en vérité les grandes orientations sont fixées par le président puisque sont mode d'élection , sa légitimité démocratique, justifie qu'il supplante le premier ministre. De plus, le président a des domaines réservés (défense et affaires étrangères); Cependant, juridiquement, ces domaines réservés doivent être partagés avec le premier ministre. L'étendu des domaines réservés peut également s'appliquer à la politique intérieur , sauf en cas de cohabitation.

Document 2:

La jeunesse et le chômage sont les domaines auxquels François hollande va accorder plus d'importance. En somme, François hollande se veut en retrait, mais il demeure l'impulsion du travail gouvernemental. Hollande se veut en président "normal" , afin de rompre avec la présidence de Nicolas Sarkozy, mais il n'en demeure pas moins vrai qu'il est au commandes de l'action gouvernemental, bien qu'il le montre moins.

En cas de cohabitation, le président se contente à l'article 5, et il devient le premier opposant à la politique du gouvernement. Le premier ministre devient donc indéboulonnable.

Document 3:

Article 12 alinéa 1, le président consulte le premier ministre et le président des deux chambre en cas de décision de dissolution , toutefois , ces avis ne lient pas le président, et la décision finale appartient à la discrétion du président. Mitterrand agit donc pas comme un arbitre, mais comme un chef de majorité qui veut s'assurer d'une majorité parlementaire. Article 16 ( à compléter ) et article 7 alinéa 4 ( à compléter).

La dissolution est donc une menace en cas de fait