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Td contrat de société

2685 mots 11 pages
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SÉANCE 1 = LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

ANALYSE

11 juillet 2000

deux architectes, envisageant une collaboration sous forme d'association avaient engagé des pourparler, en vue de déterminer la structure juridique d'exercice en commun de leurs profession.

L’un d’eux avait entretenu son confrère, dans l’espoir d’une association, mais y renonça en ne donnant pas suite au pourparlers, sans pour autant démontrer de manquements professionnels de celui-ci,

l'autre architecte assigna alors ce dernier, pour rupture abusive de pourparlers, et demandait des réparation, pour l'inexécution d'une promesse de société

ses demande furent rejeté par la cour d'appel, au motif que concernant la promesse de société, les partie n'étaient pas tenue par des avant contrats, et concernant la demande de d et i fondé sur la rupture abusive de pourparler,, parce que il n'y avait pas de mauvaise foi manifeste de l'architecte ayant rompu

le pb juridique ici posé a la cour de cassation était donc de savoir si oui ou non, une rupture subite de pourparlers très avancé, simplement justifié par un exés de prudence , est abusive ?

la cour de cassation répondit par la positive, et cassa et annula l'arrêt, estimant que la cour d'appel qui pourtant avait fait ressortir que la rupture se trouvait dépourvu de motifs légitime, n'a pas tiré les conséquence légales de ses propre constatation

18 juillet 1989

un syndicat de fleuriste, assigne une société d'ameublement ménager pour faire interdire a celle ci la vente de fleurs, cette activité n'étant pas comprise dans son objet social de société

la cour d'appel débouta le syndicat de sa demande ce dernier forma donc un pourvoi au motif, que toute activité commerciale n'étant pas comprise dans les statuts de la société qui l'exerce ni déclaré au registre du commerce et des société, est une activité illicite susceptible d'être judiciairement interdite a la demande d'un tiers

le pb juridique était donc de savoir si oui ou

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