TD de droit des sociétés :
Séance 1 : Présentation de la société :
Doc No 1 : Code civil
Dans la nouvelle loi du 11 juillet 1985 a créé l’entreprise unipersonnelle et est venu modifier l’article 1832 du code civil. Dans sa nouvelle version l’art 1832 met l’accent sur différent choses : La société est un contrat avant toute chose ; les parties doivent donc se mettre d’accord Les éléments essentiels de toutes sociétés sont les notions d’accord et de partage des résultats c’est-à-dire des bénéfices et de la contribution aux pertes. La notion d’apport a été précisée dans la loi du 4 janvier 1978. On pouvait parler donc de solidarité antérieur et postérieur des associés. Antérieur pour les apports et postérieur pour le partage de bénéfice et la contribution aux pertes. De plus, cet article offre une nouvelle possibilité c’est-à-dire la création d’une société par une volonté unique : le EURL. Enfin le nouvel article souligne l’importance de la notion d’affectio societatis.
Selon COZIAN et VIANDER « sans être un jeu de société, le contrat de société participe aux jeux de hasard : on ne gagne pas à tous les coups et il faut savoir perdre ». L’affectio societatis représente l’intention de s’associer alors la conception classique voit dans l’affectio societatis une collaboration volontaire active intéressé et égalitaire. Les associés ne sont pas seulement apporteur de biens, ils doivent collaborer à la mise en valeur du patrimoine de la société et ce sur un pied d’égalité. Plus récemment certains juristes ont vu dans l’affectio societatis une volonté d’union ou une convergence d’intérêt. En effet, tous les associés n’ont-ils pas un intérêt à la bonne marche de la société. Il est donc à souligner que le législateur en créant l’EURL a permis la constitution d’une société par l’acte de volonté d’une seule personne. Par la présence d’un associé unique, le législateur a autorisé l’existence d’une société personne morale excluant tout affectio societatis