TD DC 1 COMMENTAIRE1

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TD DC 1 COMMENTAIRE

La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne. Mise en place dans le cadre du Marché intérieur, elle a pris une dimension plus large avec les accords de Schengen. Elle est aussi indissociablement attachée à la citoyenneté européenne. Au regard de cet aspect, la question d’une Europe Fédérale est donc un sujet d’actualité.

En effet, pour certain économiste comme Jacques Attali, la monnaie unique n’est qu’une étape vers ce modèle. La question serait donc de faire de l’Europe une fédération avec l’avènement d’un gouvernement, d’impôts et de dépenses européen avec une solidarité Européenne.

L’Europe tend donc vers le modèle du fédéralisme en tant qu’organisme central, dit fédéral à qui les états membres dit « états fédérés » confèrent certain de leur pouvoirs.

Il est plus aisé de comprendre comment fonctionne le fédéralisme grâce à l’extrait de la doctrine Droit Constitutionnel de Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-‐Caps. En effet, ces auteurs exposent ainsi les mécanismes de constitution et de fonctionnement d’un État Fédéral en 2011.

Vlad Constantinesco, professeur à l’université Robert-‐Schuman de Strasbourg et Stéphane Pierré-‐Caps, professeur à l’université de Nancy mettent à disposition dans ce

en relation

TD CMU 1
1076 mots | 5 pages

TD CMU/ CMUC / ACS / AME Question 1: La Couverture Maladie Universelle (CMU) à été conçue pour diverses raisons. Tout d’abord, en 1945, la sécurité sociale était un système censé prendre en charge la plus grande partie de la population, car les affiliés avaient des droits à l’assurance maladie, pour eux et leurs proches, par le versement de cotisations. Pendant le milieu des années 1970, avec la crise économique et la progression du chômage, de plus en plus de personnes se trouvaient exclu de l’accès à l’assurance maladie.….

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R vision contr le de g o
704 mots | 3 pages

Un Etat fédéral est un Etat dont le gouvernement fédéral et le parlement fédéral disposent que d’une partie des pouvoirs et fixent les grands principes. C) Unités et diversités culturelles et religieuse : L’Europe possède une unité culturelle dont l’origine est le christianisme dont elle reconnait un certain nombre de valeur : l’égalité, la démocratie, le droit… Par contre….

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Dossier euro
2926 mots | 12 pages

Introduction Depuis la nuit des temps, nous utilisons de la monnaie. Au début on faisait plutôt du troc, puis est apparût l’or et l’argent qui sont devenue monnaie courante. Ensuite, chaque pays a finie par avoir sa monnaie officielle. Aux Etats-Unis le dollar, en Angleterre la livre sterling, en Allemagne le deutsch mark, en Algérie le dinar…et en France le Franc. Cependant, depuis la création de l’Union Européenne, l’idée d’une monnaie commune s’est fait ressentir de plus en plus.….

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L'etat federal est-il un etat fragile?
1811 mots | 8 pages

n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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L'euro
420 mots | 2 pages

L'idée de créer une monnaie unique à l'ensemble des membres de la Communauté économique européenne(CEE) est née dans les années 1960. Le projet de monnaie unique n’était pas prévu dans les traités européens. L’euro a succédé à l’ECU (European Currency Unit = unité de compte européenne)….

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Fédéralisme belge
1127 mots | 5 pages

Les états ou régions composant la fédération ne possèdent pas de droit sur la politique étrangère, et ne sont donc pas considérées comme régions à part entière au niveau International. Un état fédéral se fonde principalement sur de grandes réformes, réformes que je vais décrire plus en détail ci-après. Elles touchent en priorité les régions, qui se voient octroyer plus de droits et de pouvoir & de compétentes. Le fédéralisme dans le monde….

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L'etat fédéral et l'etat régional
1526 mots | 7 pages

Il dispose d’une seule unité politique et constitutionnelle mais peut revêtir plusieurs formes organisationnelles. Dans ces formes organisationnelles se trouve l’Etat régional : C’est un état unitaire mais où l’autonomie des collectivités territoriales est non seulement administrative mais aussi politique et institutionnelle. Il existe peu d’Etats régionaux en raison de la récente « création » de ce type d’Etat. On peut trouver comme Etat régional l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni A l’opposé de l’Etat unitaire il y a l’Etat fédéral qui lui dispose de deux unités politiques et constitutionnel : celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral.….

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TD 1 DC
1111 mots | 5 pages

Royal, le statut du president l'est en deux sens. Au sens propre, en ce qu'il est comparable a celui d'un monarque constitutionnel, et au sens figure en ce qu'il est tres confortable. Il est vrai que ce ne fut pas toujours le cas car jusqu'en 1958, le president de la Republique apparaissait comme une institution secondaire.….

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Droit Constitutionnel 8 dÃ cembre 2014
1435 mots | 6 pages

Cette dernière est également une façon de protéger les individus du pouvoir central, c’est ce qu’on fait les premiers Etats des EUA au XVIIIe, en 1789, avec au sommet un Etat fédéral et au-dessus des Etats fédérés qui restent dépositaire d’un véritable pouvoir politique au pont que l’on peut dire que ces entités fédérées sont elles aussi des Etats. C’est-à-dire que dans cette hypothèse, finalement, il existe un ordre juridique celui de l’entité fédérée et par-dessus un autre ordre juridique qui lui est dit fédéral. Par conséquent une question qui est celle d’une unification juridique qui va être assez faible dans la mesure où deux ordres juridiques se superposent l’un à l’autre. Finalement cette question de degré d’unification va permettre de classer les Etats, de distinguer entre les Etats et selon que le degré d’unification juridique est faible ou au contraire élevé, on aura affaire à des formes d’Etats différentes. En quelque sorte selon une échelle qui va aller du degré le plus élevé d’unité juridique au degré le plus faible, le degré d’unification le plus élevé sera la forme d’Etat « unitaire » et en revanche quand on va avoir affaire à des Etats qui se caractérisent par un faible degré d’unification juridique on aura affaire à un Etat « composé » car ils sont composés d’un ordre….

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La constitution belge
918 mots | 4 pages

Dans le monde, deux formes d’Etat peuvent être distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831.….

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Travail Wesh
1385 mots | 6 pages

D’un côté, l’Europe Confédération, créée comme telle en 1952, et dans laquelle nous sommes toujours aujourd’hui, malgré les nombreuses évolutions institutionnelles ou d’autre nature ; et l’Europe Fédération, dont il est pour l’instant impossible de décrire les caractéristiques exactes faute de pouvoir mettre une définition claire et complète sur ce mot que l’on entend pourtant dans toutes les bouches : le Fédéralisme. Analyse des concepts. Déjà en 1960, Michel Mouskhély écrivait un article pour le premier numéro de « l’Europe en formation » dans lequel nous pouvons identifier tous les maux de l’Europe d’aujourd’hui. Nous pouvons facilement découper les différences entre la Confédération et la Fédération en trois sous parties : lefondement du concept, les structures du concept, et plus important, les pouvoirs en jeu Le fondement du concept Traité pour la Confédération (comme le traité CECA)….

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Dido
3567 mots | 15 pages

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement.….

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Droit de l'UE
80136 mots | 321 pages

La première de ces deux tendances est la tendance fédérale qui souhaite une structure forte avec un gouvernement européen doté de véritables pouvoirs. Cette tendance va elle-même se subdiviser en deux sous-courants : Les institutionnalistes : ceux qui veulent faire immédiatement les Etats-Unis d’Europe. Les fonctionnalistes : ils estiment que cette vision n’est pas réaliste car l’Europe est très différente des Etats-Unis.….

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L'Union Européenne un Etat fédéral ?
1749 mots | 7 pages

L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire son entrée en juillet 2013). L’Union européenne est donc de plus en plus unie, l’évolution de l’Europe a fait intervenir la notion de fédération.….

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Droit
485 mots | 2 pages

Etats-nations * 4. La Fédération européenne et la quadrature du cercle Il est rare que la réflexion propre d'un homme politique majeur se dégage des problèmes immédiats et pressants de sa charge pour porter sur des problèmes de fond dont la résolution ne peut être immédiate. Quand tel est le cas, l'analyse dénote alors la capacité à penser à long terme, c'est-à-dire à avoir une vraie vision d'avenir.….

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