Td de droit : les organisations judiciaires

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Juge du fond = il tranche, il juge l'affaire, …

Juge d'instruction = transmet les preuves et enquête sur l'affaire

Greffier = prend en note tout ce qui est dit lors du procès

Juridictionsspécialisées.
Prud'homme = salariés élus au conseil d'élections prud'homals, élection de salariés et de patrons d'entreprise ( par les patrons d'entreprise). On est jugé par des salariés et des patrons,il n'y a pas d'autre juge, ce sont des non-professionnels.
Moitié de patrons et moitié de salariés, si il y a litige on fait appel à un juge départiteur.
DROIT DU TRAVAIL

Tribunaux de commerce =commerçants qui font office de juges, ce ne sont pas des magistrats professionnels. On y applique aussi le droit des entreprises en difficulté.
DROIT DU COMMERCE

Juridictions du droit commun.TGI = tribunal de grande instance, juge du droit commun prend les affaires qui ne sont pas traitées par une juridiction spécialisée

TI = tribunaux d'instance

DROIT CIVIL

Si le montant estsupérieur à 4 000 € on peut faire appel, par contre en premier et dernier ressort on ne peut pas faire appel.

C'est une autre cours d'assise qui va juger en appel si il y appel dans un cas de coursd'assise.
Cette autre cours d'assise juge à titre de cours d'appel.

1er degrés : le rôle du juge du fond

Juger les faits, établir la réalité des faits en les prouvant
Qualification de juridiquede la situation
Application d'une règle
Donner une solution au litige
= tranche le litige

Il tranche en fait et en droit, je prend la situation et j'aboutis à une solution.

2eme degrés : lerôle le du juge du fond

Ils font la même chose que les juges du 1er degrés car on fait appel.
On reprend chaque étape mais les juges d'appel rejugent donc peuvent modifier les règles applicables,donner une autre solution.

Lorsqu'on fait appel on prend un risque puisque le litige est rejugé entièrement. C'est une deuxième chance qui peut être plus ou moins sévère.
On réserve l'appel aux...
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