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FACULTE DE DROIT DE CAEN

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL

Année universitaire : 2009-2010

Monsieur Pierre CALLÉ
Monsieur Khalid ZAHER

Recommandations :

Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant.

Il est vivement conseillé auxétudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

Bibliographie sommaire

I : Traités et manuels anciens :

- Henri Batiffol et de Paul Lagarde, Traité de droit international privé, LGDJ, Tome I, 8ème éd., 1993, Tome II, 7ème éd., 1983.
- Jacques Foyer, Dominique Holleaux et Geraud de Geouffre de la Pradelle, Droit international privé,Masson, 1987.

II : Traités et manuels récents :

Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Droit international privé, Monchrestien, 9ème éd., 2007.
D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé, PUF, 2 volumes, 1ère éd., 2007.
Yvon Loussouarn, Pierre Bourel et Pascal de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Précis Dalloz, 8ème éd., 2004.
Bernard Audit, Droit international privé,Economica, 5ème éd, 2008.
M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de la Pradelle, Droit international privé, LGDJ, coll. Manuels, 2ème éd., 2009.

III : Revues spécialisées :

Revue critique de droit international privé. Revue trimestrielle, citée : Rev. crit. ou Rev. crit. DIP, ou RCDIP.
Journal de droit international privé. Revue trimestrielle, citée Clunet, ou JDI.

IV : Ouvrages divers :B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5ème édition, 2006, cité G.A.
Travaux du comité français de droit international privé, publiés périodiquement, cité Trav. com. fr. dr. int. pr.
Jurisclasseurs de droit international, 10 volumes, éd. techniques
Répertoire de droit international, 3 volumes, Dalloz
- Recueil descours - Académie de droit international de La Haye, publié périodiquement

Thème 1 

Introduction au droit international privé

Rechercher les difficultés de droit international privé abordées dans cet arrêt de la Cour de cassation en date du 17 avril 1953 (G. A., n° 26).

Cass. 1re civ, 17 avril 1953, Rivière

La Cour, après en avoir délibéré en la chambre du conseil ; — Sur le moyenunique pris en ses deux branches ; — Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt infirmatif attaqué que la dame Lydia Roumiantzeff, d’origine russe, naturalisée fran­çaise, s’est mariée le 9 février 1934, devant l’officier de l’état civil français, avec le sieur Dimitri Petrov, de nationalité russe, sans que le mariage lui ait fait perdre la nationalité française ; que les épouxPetrov-Roumiantzeff ont quitté la France et ont transporté leur domicile à Quito (Equateur) où, le 27 août 1936, la dissolution, par consentement mutuel, du lien conjugal, a été prononcée par les autorités équatoriennes, en conformité de la loi équatorienne ; que cette rupture a été suivie, le 19 mai 1939, du remariage de Lydia Roumiantzeff avec le sieur Robert Rivière, de nationalité française, devantl’officier de l’état civil de Casablanca ; que, postérieurement, la dame Rivière-Roumiantzeff ayant manifesté la volonté de divorcer. Rivière l’a action­née en déclaration de nullité du second mariage, soutenant que le divorce par consentement mutuel des époux Petrov-Roumiantzeff, bien qu’intervenu en dehors de toute fraude, était sans effet en France, et ne pouvait, en conséquence, avoir permis un mariageultérieur de la dame Roumiantzeff ; — Attendu que c’est à tort, selon le pourvoi, que la Cour d’appel a débouté Rivière de sa demande, sanctionnant ainsi une décision étrangère dépourvue de l’exequatur et en opposition avec l’ordre public français ; — Mais attendu que les décisions étrangères rendues en matière d’état ou de capacité, soit entre étrangers, soit entre Français et étranger,...
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