user icon

TD Dissertation De La S Ance N 1

1111 mots 5 pages
Montre plus
Le régime parlementaire de Grande-Bretagne

Définitions du sujet :

le régime parlementaire : C'est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement incarne le pouvoir exécutif. Il peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable.

Délimitation dans le temps :

Le Royaume-Uni apparaît en 1927 par la création de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Délimitation dans l'espace :

La Grande-Bretagne est composée de l'Angleterre, de l'Ecosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord.

Régime politique:

Le régime parlementaire est différent du régime présidentiel où la séparation est stricte.

Formule interrogative du sujet :

Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire de Grande-Bretagne ?

La mobilisation des connaissances

Constitution souple
Le Parlement décide d'un texte qui concerrne les institutions politiques, qui a un objet constitutionnel
Fixed-Term Parliament Act en 2011 : possibilité de dissolution de la Chambre
Grande Charte de 1215 : limite le pouvoir royal le Parlement a la fonction judiciaire, participe à la fonction législative au 13ème siècle.
2 Chambres séparées : la chambre des Lords pour les noble et la Chambre des Communes pour les représentants des bourgs → bicamérisme antagonisme politique entre le Roi et le Parlement dispute entre le protestantisme et le catholicisme
1628 : Petition of Right → limite du pouvoir royal équilibre des pouvoirs
1679 : Habeas Corpus et la Déclaration des Droits (Bill of Rights de 1689)
1701 : Acte d'établissement → règles d'accession au trône : le Parlement cadre la manière dont le Roi accède au trône rôle du Premier Ministre augmente le Parlement prend l'ascendant sur le Roi à partir de 1701 démocratisation du régime britannique
1911 et 1949 : Parliament Act → réduit le pouvoir de la Chambre des Lords nouveaux droits politiques aux Nations qui composent le Royaume-Uni → autonomie variable
1998 : Scotland Act →

en relation

  • La ivème république fut-elle un régime parlementaire ?
    574 mots | 3 pages

    Dissertation : « La IVème République fut-elle un régime parlementaire ? » Ce qui caractérise le régime parlementaire est tout d’abord l’union entre une séparation des pouvoirs souple et une collaboration étroite entre les différentes autorités qui composent l’état. Pour préserver l’une et l’autre, la constitution du régime parlementaire à mis en place des moyens d’actions réciproques. Il y a en effet une responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du parlement qui caractérise le régime parlementaire, mais le gouvernement dispose également d’une capacité, bien qu’encadrée, de dissolution des chambres.….

    montre plus
  • TD Constit S Ance 3
    3666 mots | 15 pages

    Le régime parlementaire trouve son origine en Angleterre au milieu du XVIIIe siècle et s'installe en France au début du XIXe siècle au moment où le pouvoir royal est déclinant. C'est un régime politique qui instaure une séparation des pouvoirs souple, avec une forte interaction et interdépendance entre les institutions. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité….

    montre plus
  • Les mécanismes parlementaires sous la 3ème et 4ème république
    2722 mots | 11 pages

    Il s’agit donc de procédés permettant la mise en place et le fonctionnement du régime parlementaire. Par déduction, un régime parlementaire est un type de régime politique à la séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de deux chambres, haute et basse, variant de nom selon les République, on parle d’un fonctionnement bicaméral. Le gouvernement quant à lui est composé des ministres, qui sont des autorités administratives à la tête d’administrations spécialisées, et qui exerce conjointement le pouvoir exécutif, avec un autre organe de ce système, le chef de l’État, dans le cas français le président de la République.….

    montre plus
  • bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb
    696 mots | 3 pages

    Ce régime reste parlementaire, il se caractérise par une séparation souple des pouvoirs et des moyens d'interaction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. On a une volonté d'équilibre entre le parlement et le gouvernement, le gouvernement est politiquement et collectivement responsable mais en contrepartie il peut recourir au droit de dissolution. La rationalisation de ce régime a pour objectif de lutter contre l'instabilité et l'inefficacité gouvernementale grâce à un ensemble de moyens mis en place par la constitution, cela passe par l'établissement d'une majorité parlementaire qui permettra d'engager plus difficilement la responsabilité du gouvernement. Cela consiste donc à préciser les rapports entre le parlement et le gouvernement.….

    montre plus
  • Fiche de droit constitution
    702 mots | 3 pages

    Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel.….

    montre plus
  • Sujet de droit consti
    490 mots | 2 pages

    Ensuite différence entre régime souple et stricte + moyens d’actions réciproque + rôle du président de la Rep qui doit toujours être au dessus des conflits politiques. Est-ce le cas sous la 5ème : on a tout ce qui concerne le droit de dissolution et la motion de censure mais le président rentre dans les conflits politiques et possède tous les pouvoirs. Or, le régime parlementaire c’est le régime d’équilibre par excellence. Or il y a des motions de censure qui ne peuvent pas être exécutées.….

    montre plus
  • Philosophie au féminin
    497 mots | 2 pages

    éxecutif. Ils s’occupent donc de mettre en place les diférents types de politiques ; alors que le pouvoir législatif investi par le Parlement a pour objectif de faire voter les diférentes lois proposées par le Gouvernement. Le dit Parlement est lui même divisé en deux assemblées , d’une part la chambre des Communes , et la chambre des Lords. Il y a donc une séparation des pouvoirs.….

    montre plus
  • IIE REPUBLIQUE
    2272 mots | 10 pages

    Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Aussi, le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.….

    montre plus
  • Composition sur la v ème république
    490 mots | 2 pages

    En 1958, la France connaît un changement de régime politique sous la pression des événements de politique extérieure. Ces institutions vont être fortement marquées par le Général de Gaulle. Ce nouvel édifice institutionnel perdure encore aujourd’hui malgré les alternances politiques. Cette nouvelle constitution est alors un compromis entre De Gaulle et les partis politiques. Le régime reste parlementaire avec une séparation des pouvoirs réaffirmée.….

    montre plus
  • La nature du régime établi par la constitution de 1958
    3325 mots | 14 pages

    La catégorie de régime parlementaire a été crée plus tard par la doctrine au XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef de l'État ou du gouvernement peut dissoudre l'assemblée qui a mis en cause la responsabilité politique du gouvernement. À partir de là, nous pouvons dire que les critères principaux de définition du régime parlementaire sont un exécutif bicéphale, la responsabilité politique du gouvernement et l'existence de moyens de pression envers le Parlement.….

    montre plus
  • Le régime parlementaire sous la 3 eme republique
    1899 mots | 8 pages

    Dissertation : Le régime parlementaire sous la III ème République | À partir de la révolution, la France s'engage dans une période très longue de troubles politiques qui durera près d'un siècle, et au court de laquelle on hésite entre différents types de régimes. Seule la République apparaît suffisante à l'application des principes révolutionnaires de démocratie et de liberté. C’est le régime le plus long que la France ait jamais connu. Elle inaugure une période de stabilité institutionnelle.….

    montre plus
  • td droit constit
    493 mots | 2 pages

    20-11-2014 Les régimes parlementaires Le régime présidentiel apparaît en cas de novation constitutionnelle, au contraire le régime parlementaire est quand à lui le fruit d'un processus de transition. La Grande-Bretagne est pionnière de l'instauration du régime parlementaire. - La première étape fut de séparer l'exécutif du législatif. - La seconde de scinder l'exécutif en deux : séparer le chef de l’État du gouvernement.….

    montre plus
  • Peut - on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires
    2535 mots | 11 pages

    Un régime parlementaire est un système constitutionnel qui se caractérise lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral, cet organe à un rôle prépondérant envers les autres organes du régime parlementaire. De plus, le parlementarisme est opposé au régime présidentiel qui….

    montre plus
  • Dissertation
    1577 mots | 7 pages

    En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte de consentir à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les membres du gouvernement (appelés sénateurs) étaient responsables, et devant lui seul.….

    montre plus
  • Regime parlementaire est il un regime de concentration des pouvoir
    2173 mots | 9 pages

    Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste, le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement, et non devant le chef de l'Etat.….

    montre plus