Td droit administratif

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30 mars Droit administratif

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Intro : la chartre des SP de 92, ds cette chartre le principe d'adaptation est rapellé en tant que principe d'action et pas fondamentale. Arret CE 1902compagnie de gaz de Devillier rouen, commune monopole pr éclairage de gaz, refuse le passage à l'électrité, le principe d'adaptation est simplement suggéré par le juge, il y a une nouvelle acceptation de lanotion d'adaptation cad que cette notion va viser la satisfaction de l'usager et uniquement de l'interet génèrale. L'î des usagers est pris en compte via des nouveaux concepts par exempletransparence, efficacité, qualitée...etc principe issu aussi du droit communautaire.
Roland qui à consacré ce principe d'adaptation, et cette idée d'adaptation est liée au prérogative de puissance publique,Haroui il à une approche avant gardiste de la notion principe d'amélioration du service publique.
L'évolution doctrinal, meshiriakov qui à une vision pessimiste du princcipe d'adaptation, pcq'elle a deseffets pervers, ça met de coté l'efficacité, qualitée. Lachaume pour lui l'adaptation c'est l'amélioration en qualité du fonctionnement normal du service.
Dupuis, pour lui l'adaptation confére desdrts aux usagers.
Concernant la jurisprudence, les usagers ont pas de drt acqui au maintient du service, alors que ds une conception plus récente, c'est plus la recherche d'adaptation au service del'usager arret 95 commune de Resoul l'adaptation du calendrier scolaire.

Problématique : on voit ds la conception traditionnel du principe que celle ci se borne à imposer une action possitive, augestionnaire du service, et que l'î G guide cette adaptation du service. Si cette conception traditionnelle reste valable à l'heur actuelle ne peut -t-on pas avancer ... avantage en considération lasatisfaction de l'usager. De l'î G laction admini à tendance sous l'influence du drt comunautaire, et des techniques managérial a se recentrer à sur la satisfaction des usager individuelle dès lors il...
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