Td droit administratif

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Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4

I Séances 4

II Bibliographie 4
A Manuel 4
B Revue 4
C Recueil 4

III Méthode de travail 4

IV Analyse de la jurisprudence 5

Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8

Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14

Séance IV Le juge administratif etles normes communautaires 20

I Le cas des règlements 20

II Le cas des directives 21

Séance V Les principes généraux du droit 25

I La naissance des Principes Généraux du Droit 25

II Les sources des Principes Généraux du Droit 26

III La valeur des Principes Généraux du Droit 27

Séance VI Le contrôle juridictionnel de l’acte administratif unilatéral : les casd’ouverture et l’étendue du contrôle 29

I La légalité externe 29
A Le vice d’incompétence 29
B Le vice de procédure 29
C Le vice de forme 29

II La légalité interne 30
A Le détournement de pouvoir 30
B La violation de la loi 30
C L’illégalité tenant au motif de l’acte 30
1 L’erreur de droit 30
2 Le contrôle des motifs de fait 30
3 La qualificationjuridique des faits 31

III Les différents degré du contrôle du Conseil d’Etat 31
A Le contrôle infra-minimum 31
B Le contrôle restreint 31
C Le contrôle normal 32
D Le contrôle de proportionnalité 32

Séance VII Les actes administratifs unilatéraux 34

I Le critère organique 35

II Le critère matériel 35
A Les prérogatives de puissance publique 35
B Lamission de service public 36

Séance VIII Le juge administratif et les circulaires 40

I Les circulaires 40

II Les directives 43

Séance IX Le régime des actes administratifs unilatéraux : retrait et abrogation 44

I L’abrogation 44
A L’abrogation d’un acte réglementaire 44
1 L’illégalité ab initio (dès l’origine) 44
2 L’illégalité à la suite d’un changement decirconstance de droit ou de fait 44
B L’abrogation d’un acte non réglementaire 45
1 Les actes non créateur de droit 45
2 Les actes non réglementaires créateur de droit 45

II Le retrait 45
A Le retrait des actes réglementaires 45
B Le retrait des actes non réglementaires 46
1 Les actes non créateur de droit 46
2 Les actes individuels créateurs de droit46

Séance X La notion de contrat administratif 49

I Un contrat conclu entre deux personnes publiques 49

II Un contrat conclu entre une personne publique et une personne privée 49
A Le critère du service public, objet du contrat 50
B Les contrats administratifs en raison de leurs clauses, contenu des contrats 51
1 Les clauses exorbitantes du droit commun 51
2Le régime exorbitant du droit commun 52

III Un contrat conclu entre deux personnes privées 53

Séance XI Le régime du contrat administratif 55

I Les effets des contrats 55
A Le renforcement de la force obligatoire du contrat à l’égard du cocontractant 55
B L’atténuation de la force obligatoire du contrat à l’égard de l’administration 56

II Les effets de l’annulation desactes administratifs unilatéraux détachables du contrat 57

III L’effet de faits nouveaux au contrat 58
A L’imprévision 58
B La théorie du fait du Prince 59

Séance XII La notion de service public Erreur ! Signet non défini.

I La crise du service public Erreur ! Signet non défini.

II La définition du service public Erreur ! Signet non défini.
A Les critèresjurisprudentiels Erreur ! Signet non défini.
B La qualification textuelle Erreur ! Signet non défini.

III La création des services publics Erreur ! Signet non défini.

Séance XIII Le régime juridique des services publics 61

I Le principe de continuité des services publics 61

II Le principe d’égalité devant le service public 63

III Le principe de mutabilité des services publics...
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