Séance 1

Définition :

Droit : Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes et qui sont susceptibles d’une exécution contrainte par l’intervention de l’Etat.

Droit objectif : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique, toute disposition qui a une valeur normative constitue du droit objectif.

Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.

Code : Ensemble de disposition à valeur normative légale et/ou réglementaire regroupant les matières qui font partis d’une même branche du droit

Loi : La loi est une règle écrite, générale, permanente, obligatoire, abstraite et coercitive.

La règle de droit ne s’applique pas à une personne en particulier mais à toute une catégorie de personnes.

L’applicabilité de la règle de droit doit être constante durant son existence, jusqu’à ce qu’elle soit abrogée ou abandonnée.

La loi est obligatoire, elle peut être impérative ou supplétive

Une loi impérative est une loi qui ne peut être éludée par celui auquel elle s’applique

Une loi supplétive de volonté est une loi qui ne s’applique qu’à défaut de volonté contraire des partis.

Sont supplétives des lois qui ne sont pas d’ordre public et qui concernent des droits dont les parties ont la libre disposition.

Justice : La justice désigne ce qui est juste.

La justice est dite distributive lorsqu’elle vise à répartir entre les personnes les biens, les droits et les devoirs en fonction de la valeur, des aptitudes de chacun et de son rôle dans la société

La justice commutative c’est celle qui prétend veiller à une égalité arithmétique dans les échanges.

Equité : c’est une réalisation suprême de la justice qui va même parfois au delà de ce que prescrit la loi.

Juridiction : On distingue l’ordre administratif et l’ordre