Td droit civil

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IAE Lyon

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010

LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA
PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE

DROIT CIVIL

TOME 1

Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT

1

PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES

Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5

La classification des contrats et la capacité des contractants

Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p.43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61

L’existence du consentement

Les vices du consentement

L’objet

Les nullités

2

BIBLIOGRAPHIE
MANUELS
J.L.AUBERT : Le contrat – Dalloz ; Connaissance du droit ; 3ème éd. 2005 L. AYNES, P. MALAURIE, P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois 4ème éd. 2009 A. BENABENT : Les obligations - Précis Domat, Montchrestien 10ème éd. 2005 Y.BUFFELAN-LANORE : Droit civil 2ème année, Sirey, 10ème éd. 2006 R. CABRILLAC : Droit des obligations, Coll. Cours ; Dalloz 7ème éd 2006 Ph. DELEBECQUE et F.J. PANSIER : Droit des obligations Coll. Objectif Droit ; Lexisnexis, 5ème éd. 2009 B. FAGES : Droit des obligations, Coll. Manuel, LGDJ 2ème éd. 2009 J. FLOUR et J.L. AUBERT et E. SAVAUX: Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, ArmandCOLIN, 13ème éd. 2008 L. GRYNBAUM : Droit civil, Les obligations, Hachette Supérieur, 2ème éd. 2007 C. LAPOYADE DESCHAMPS, L. BLOCH, S. MORACCHINI-ZEIDENBERG : Droit des

obligations, Collection Universités, Ed. Ellipses, 2ème éd. 2008
Ph. MALINVAUD : Droit des obligations, Collection Manuels, éd. Lexisnexis ; 10ème éd. 2007 J-C. MONTANIER : Le contrat ; Coll. "le droit en plus" éd. PUG 4ème éd.2006 S. PORCHY-SIMON : Les obligations ; Coll. Hyper Cours ; 5ème éd. Dalloz 2008 J.P. SCARANO : Dictionnaire de droit des obligations ; 2ème éd. Ellipses 2004 A. SERIAUX : Droit des obligations, Coll. Droit fondamental; P.U.F. 2006 F. TERRE, Y. LEQUETTE et Ph. SIMLER: Les obligations, Coll. Précis Dalloz; 10ème éd 2009

REVUES Dalloz-Sirey ( D.) Semaine juridique ou Jurisclasseur périodique (J.C.P. ) Gazette du Palais ( G.P. ) Revue trimestrielle de droit civil ( R.T.D.Civ ) CODES Code Dalloz` Code Litec AUTRES OUVRAGES Lexique des termes juridiques.

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Classification et capacité

SEANCE N° 1
LA CLASSIFICATION DES CONTRATS

ET
LA CAPACITE DES CONTRACTANTS

1

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Classification et capacité I – CLASSIFICATION DES CONTRATS La question de la classification des contratsn’est pas sans rapport avec celle de la qualification qui est extrêmement importante Les étudiants travailleront sérieusement les définitions des différents contrats énumérés ci-dessous dans un premier temps avant, dans un deuxième temps, de faire entrer les contrats spéciaux, dans toutes les classifications possibles.

A) CLASSIFICATION :

1- contrat nommé-innomé 2- contrat unilatéral -synallagmatique 3- contrat à titre gratuit - à titre onéreux 4- contrat commutatif - aléatoire 5- contrat à exécution instantanée - successive 6- contrat consensuel - solennel - réel 7- contrat de gré à gré - d’adhésion 8- contrat conclu intuitu personae ou non
B) APPLICATIONS :

Contrats de : - vente d’immeuble - vente de meuble - bail à usage d’habitation - travail - dépôt - entreprise - transport depersonnes - assurance dommage - prêt à usage
C) QUESTIONS DE QCM

1. Monsieur et Madame Lapierre ont signé aujourd’hui un contrat d’achat de leur nouvelle voiture ; ils ont conclu : a. un contrat solennel b. un contrat consensuel c. un contrat de gré à gré d. un contrat synallagmatique 2. Quelle(s) est (sont) la ou les affirmation(s) juridiquement fausse(s) ? a. Un contrat unilatéral naît del’expression de la volonté d’une seule personne b. Un contrat unilatéral est toujours un contrat à titre gratuit c. Un contrat unilatéral ne fait naître des obligations qu’à la charge d’une seule personne d. Un contrat unilatéral est un contrat imposé à l’une des parties.

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Classification et capacité 3. Un contrat innomé est : a. un contrat qui n’entre pas dans une catégorie juridique...
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