DROIT CIVIL.
Introduction au droit civil.

Partons de deux définitions du mot « droit » :

Le droit est un ensemble de normes, de règles de vie en société. C’est une conception objective du droit.

Les droits, au sens des pouvoirs & aptitudes reconnus au sein de la société, qui permettent d’avoir certains comportements dans la société (ex : le droit de propriété, c’est de droit de faire sur une chose ce que l’on veut), Cette conception est subjective.

On constate qu’a l’intérieur du droit objectif, on fait des distinctions et principalement pour deux sous-ensemble :

Le droit public, qui contient toutes les règles qui s’appliquent lorsqu’une personne publique est en jeu dans la relation.

Le droit privé, qui est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, les règles qui traduisent ce droit sont les règles de droit privé. (cf. « suma divisio »). Ce droit comprend lui-même d’autre divisions. Le droit civil est la base du fondement du droit privé, on applique, on utilise le droit civil dans la plupart des autres subdivisions du droit privé. « le droit commun du droit privé ».
Ex : dans le code de la route, la vitesse maximale autorisée hors agglomération est 90km/h mais sur certaines route la limitation est abaissée. Quand cette limitation s'arrête on revient a 90km/h automatiquement car c’est une base.

Chapitre I : Les aspects généraux du Droit Civil.

De quoi traite-t-il? D’où vient-il?

SECTION I : L’objet du droit civil.

Étant le droit de base & étant susceptible de régir toutes les relations entre civils, c’est un domaine très large. Le droit civil est le droit des règles qui gouvernent les rapports d’ordre personnels, mais aussi les relations économiques entre les personnes.

Paragraphe 1 : Le droit des relations d’ordre personnel.

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On peut dire que c’est d’abord le droit des personnes, physiques ou morales, que l’on

Page 1 va considérer de façon individuelle, elle