20-11-2014

Les régimes parlementaires

Le régime présidentiel apparaît en cas de novation constitutionnelle, au contraire le régime parlementaire est quand à lui le fruit d'un processus de transition.
La Grande-Bretagne est pionnière de l'instauration du régime parlementaire.

- La première étape fut de séparer l'exécutif du législatif.
- La seconde de scinder l'exécutif en deux : séparer le chef de l’État du gouvernement.
Le but étant de donner de moins en moins de pouvoirs au chef de l’État.
→ C'est le modèle britannique : à la fin c'est un monarque qui représente son pays, il est une simple personnification du pouvoir. C'est également le cas en France.

Le pouvoir de mener la politique de la nation sur le territoire est ainsi délégué au gouvernement.
Mais le gouvernement est responsable devant le parlement : caractère intrasec du régime parlementaire = suprématie du parlement.
Pourquoi ? Selon R. Carré de Malberg, c'est parce que la majorité est mouvante, ne reste pas la même et le gouvernement doit la suivre. ( RCM La loi, expression de la volonté générale 1931)

Les moyens d'action réciproques entre gouvernement et parlement

- La question de confiance : le gouvernement peut s’autocensurer, engager sa responsabilité.
- La motion de censure : le parlement engage la responsabilité du gouvernement.
- La dissolution : l'exécutif peut dissoudre l'assemblée nationale.
- Le 49-3 : le gouvernement engage la responsabilité sur un texte de loi = cela lui permet d'éviter les navettes législatives, il fait passer la loi «en force».

La dissolution

Définition : Mettre fin de manière anticipée aux mandats des députés et provoque ainsi de nouvelles élections.

Le Sénat ne peut être dissout car la dissolution ne s'applique qu'a la Chambre élue au suffrage universel direct.

Le régime parlementaire

Définition : Régime dans lequel les organes du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative par