Td droit constitutionnel

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  • Publié le : 19 mars 2010
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DROIT

CONTITUTIONNEL

Introduction

1) Emergence du droit constitutionnel

• Droit privé : couvre l’ensemble des règles juridiques relatives au personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles.
• Droit public :couvre l’ensembles des règles juridiques relatives à l’Etat et aux personnes publiques (organisation, fonctionnement) et aux rapports qu’ellesentretiennent entre elles et avec les personnes privées.
• Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public.

La constitution est le statut de l’Etat.

Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.)1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316)
2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela couronne : interdit au roi de vendre desparties du domaine.
3. Principe de l’indisponibilité de la couronne : interdit au roi d’abdiquer.
Ces règles étaient sensée s’imposer au roi mais aucune sanction n’était prévu qi elles n’étaient pas respectées.

Deux idéesgerment de ces lois fondamentales du royaume :
• Ces lois forment une norme supreme qui régie l’exercice du pouvoir poliique de l’Etat ce qu’est une constitution
• La constitution impose des règles exterrieures à la volonté des gouvernants.

Ces idées prennent corps avec les révolutions Américaines, Anglaises et Française et l’influence des grands penseurs : Montesquieu, Rousseau,Hobbes.
Le droit constit va veritablement émerger grace aux constitutions écrites.

Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796).

En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 lesdéputés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle n’est acceptée qu’en 1791, après la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789.

Il y a 3 points importants dans cette expérience :
• Le pouvoir ne réside plus dans la monarchie mais dans le peuple. Passage d’unesouvenraineté de droit divin à celle du peuple ou de la Nation.
• Dans l’Etat moderne, on n’accede pas au pouvoir par la force mais par élection (règles qui régissent l’accession au pouvoir)
• Le lien entre Etat moderne et constitution ne se relachera plus jamais.

Le constitutionalisme dit que pour que le pouvoir ne soit pas dictatorial il faut le diviser.

Montesquieu dans l’esprit des loisdit que « tout homme qui détient du pouvoir est amené à en abuser. » Il faut donc distinguer l’alaboration et l’exécution de la loi et le règlement des litiges.

Le pouvoir législatif appartient au Parlement (assemblée natinoale + sénat). Le Parlement représente le peuple. Il peut comporter une assemblée unique mais le plus souvent il est constitué de 2 chambres : la chambre basse (assemblée) etla chambre haute (sénat).

Le pouvoir executif appartient au chez de l’exécutif assisté d’un gouvernement.

Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux.
En France il existe 2 ordres de juridiction :
• L’ordre judiciaire (tribunaux d’instance / tribunaux de grande instance / cour d’appel / cour de cassation)
• L’ordre d’administration (tribunaux administratifs / cour d’appeladministrative / conseil d’Etat)

2) Du droit constit classique au droit constit moderne

Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale le texte « sacré » est la loi (non la constitution). Après le peuple se rend compte que la loi n’est pas infaible (lois antisémites de Vichy), il faut donc créer une institution capable de contrôler la loi : la justice constit.

Passage du légicentrisme à la...
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