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TD Droit De La Responsabilit 1

3717 mots 15 pages
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Juanita.adjai@yahoo.fr
Sujet dissertation : la notion de responsabilité
BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien
François terré precis dalloz droit civil les obligations
Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008
Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006
Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001
Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit

3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table (5e ou 6e séance), note de participation
Devoir maison : 2 copies : 1e volontariat, 2e d’office. 3e copie exceptionnellement.

Phrase d’accroche
REJET
Fiche de jurisprudence : faits, procédure : (prétentions de la 1ère partie, le pourvoir, problème de droit)
CASSATION
Faits, procédure (décision de la cour d’appel, pourvoi, problème de droit)

Dissertation : phrase d’accroche, entrer en matière (définition ou définir les termes du sujet), intérêt du sujet, problème de droit, annonce plan. INTRO : 1 page minimum.
Eviter I condition, II effets / I notion II conséquences
Les arrêts ayant valeur de précédent = arrêt de principe apportant un élément nouveau
Circonstances de fait incomplètes

Arrêt de rejet : plan vient de la solution de la cour de cassation. Confirmation de jurisprudence antérieure, soit infirmation de jurisprudence antérieure ??????

L’absence de conscience de la douleur exclue t elle pour la victime la réparation de son préjudice ? La cour de cassation répond par la négative sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Elle affirme que l’état végétatif d’une personne humaine n’exclue aucun chef d’indemnisation. Elle rajoute que le préjudice dans ce cas doit être réparé dans tous ces éléments. En d’autres termes, la cour de cassation affirme qu’il n’est pas nécessaire d’avoir conscience de sa douleur pour être indemnisé.

Peut-on obtenir réparation du préjudice moral subi par les proches d’une victime au même titre que le

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