TD1 DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES

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Bases de données : http://www.legifrance.gouv.fr/ A LIRE bulletin d’informations n° 702 de la cour de cassation du 15 mai 2009 « comprendre un arrêt de la cour de cassation rendue en matière civile » Weber
Assemblée plénière = regroupe les 6 chambres ; appel cour de cassation veut marquer le coup faire évoluer sa jurisprudence ou valider la décision de la cour d’appel donc elle décide de rassembler l’assemblée plénière. Si deux pourvoi renvoyés à la même cour de cassation pour la même question (résistance de la cour d’appel) = on rassemble l’assemblé plénière. La 2ème fois la cour d’appel juge en droit et en fait mais la 3ème fois elle ne peut juger qu’en fait. La cour de cassation juge en droit.
Dernier article = in fine
Comment énoncer la jurisprudence ? On énonce d’abord l’arrêt puis la juridiction puis la chambre puis la date
Méthodologie commentaire de textes

Montrer ses connaissances
Analyser le texte
Faire preuve d’habilité pour exposer nos connaissances en se rattachant au texte
Ne pas faire : laisser le texte de côté, faire des paraphrases
Faire état de nos connaissances, expliquer le texte pas à pas
D’abord il faut regarder le texte de l’extérieur qu’est-ce que c’est ? un texte ? comment est-il organisé ? extrait, alinéa ? puis le lire, le relire et repérer les notions que l’on va au fur et à mesure expliquer. Quel est l’origine et l’auteur du texte ? quelle est sa date ? d’où est-il tiré ? suivre le plan du texte pour le commenter. S’il s’agit d’un texte législatif il faut chercher les critiques doctrinales ou les applications juridictionnelles qui s’y rattachent. Repérer les termes techniques et différencier termes juridiques et termes de la vie courante, repérer les mots clés, les concepts, repérer l’idée si c’est un texte d’opinion. Si c’est une critique est-elle positive ? négative ? Trouver d’où vient ce texte pourquoi l’auteur dit ça (environnement juridique) quels sont les