TD Droit Public - Dissertation « Etat régional et Etat fédéral »

La construction des Etats européens est en pleine mutation. On note un fort mouvement décentralisateur qui se caractérise par un régionalisme et un fédéralisme accru. En effet, la Belgique par exemple, est passée d’un Etat unitaire, à un état régional, puis fédéral, en l’espace d’une cinquantaine d’années seulement. Les compétences étatiques se décentralisent de plus en plus dans certains pays européens, notamment en Italie. Au point de vue juridique, l’Etat est une personne morale, titulaire de la souveraineté, qui regroupe l’ensemble des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés, et on distingue plusieurs formes d’organisation de l’Etat. Le concept d’Etat fédéral relève du droit constitutionnel et se caractérise par un recoupement de plusieurs Etats que l’on appelle Etats fédérés, et qui ne sont pas pleinement souverains. Ils abandonnent une partie de leurs compétences au profit d’une collectivité étatique qu’ils composent ensemble. Les Etats-Unis, l’Allemagne ou encore la Belgique sont des Etats fédéraux. L’Etat régional, quant à lui, est le point d’aboutissement d’un Etat unitaire qui se serait hyper-décentralisé, tel que l’Italie et l’Espagne; l’Etat unitaire se caractérisant par la présence d’un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire de l’Etat. Il comporte un centre unique de décision : tout est ramené à l’Etat et tout émane de lui. Ici, il est pertinent de s’attarder sur les distinctions entre l’Etat régional et l’Etat fédéral. Au regard de l’origine de leur conception, il semblerait que ces deux notions étatiques se fondent sur deux principes radicalement opposés. C’est la volonté des hommes de se regrouper dans une existence commune tout en conservant leur identité propre qui va permettre le fédéralisme, alors que l’Etat régional est issu de la forme d’organisation de l’Etat la plus répandue, celle de l’Etat unitaire. De plus, l’Etat