Td droit social

11034 mots 45 pages

TD Droit social

Séance 2 : 07/02/2011

Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH

Les institutions du droit du travail

Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié
Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG).

Par ans 5 semaine de vacances par an soit 2 jours ouvrable en principe mais les IEG ont 27.

* Organisation syndicales
Avant loi 2008, 5 organisation syndicales.
FO = force ouvrière
CGT =
CFTC=
CFDT=

Depuis 2008 représentativité prouvée parce que les organisations qui veulent être représentatives vont devoir répondre à 7 critère comme critères indépendance, de participation en terme d’adhérant

* Les représentants du personnel
Salarié qui vont être élu et qui représente leurs pairs, il y’a 4 types.

* Délégué du personnel = obligation de l’employeur de mettre en place une élection quand il y’a plus de 11 salarié. Porte réclamation des salariés à l’employeur

* Comité d’entreprise = il faut au moins 50 salarié.

* Chsct = comité d’hygiène et de sécurité des conditions du travail. Entité qui est chargé de l’hygiène et sécurité du travail.

* Délégué syndicaux qui eux en faite représente une organisation syndicales dans l’entreprise et vont porter les revendications. Ils vont demander ce qui sort du cadre de l’entreprise.

Exposé sur les juridictions du travail => à voir

Exposé sur la Médecine du travail
Selon le code du travail c’est une médecine préventive.
Voir si un salarié a les compétences nécessaires pour exercer un travail, les conditions d’hygiène, surveiller les risques de contamination.
On la retrouve essentiellement du code du travail => loi du 11 octobre 1946.
Ensuite plusieurs réformes.
Historiquement dépend du

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Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir une demande d’autorisation obligatoire Depuis le 20/08 = modification du système d’heures supplémentaires= libéralisation ( plus de demande d’autorisation) Remarques: 1109heures de temps de travail par an L’expression de la démocratie sociale Loi de 08/08= rôle des partenaires sociaux en instaurant le dialogue et une négociation collective tant au niveau de l’entreprise que de la branche d’activité. Mais pour qu’il y ai des fondements juridiques à cette négociation, il faut que les partenaires sociales soient représentatifs. P1 La représentativité Sociale A)….

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