Td droit

433 mots 2 pages

Le roi et la loi

Dans l'ordonnance 10 on a une formulation des principes généraux sans rentrer dans le détail. On a à faire à l'élaboration de mesure à pacifier le royaume.
Dans l'ordonnance 12 les applications de la loi royale sont beaucoup plus expliquées. On a une perte de pouvoir de l'église. Le baillis : désigne un officier au sens médiéval du terme (il détient un office). L'office de baillis est une charge public attribué par le roi. C'est une fonction assez particulière de commisaire royal (sont nommé et pauvent être révoqué par le roi). Baillis ( terme utilisé au Nord) = Sénéchaux (utilisé au Sud).
1180-1223 = règne de Philippe II Auguste
1226-1270 = règne de Louis IX / Saint Louis
1285-1314 = règne de Philippe IV le Bel
Ce qui caractérise ces trois règnes sont leur longévité qui renforce la stabilité politique du royaume. Ces règnes sont marqué par des problèmes généraux qu'on peut assez facilement résumé. D'abord la rivalité entre les rois d'Angleterre (Plantagenêt) et les rois de France (les capétiens). Puis la question de l'expension du domaine royal au détriment des grnads ségneurs féodaux. Et la question du renforcement et de la justice royale.

Philippe II => Dans quelles conditions Philippe Auguste devient il roi ? Il a son avènement en 1180. C'est un roi jeune qui se trouve à la tête d'un domaine royal réduit (concentré dans l'île de France et Orléans). Il se marie en 1180. L'épouse apporte au roi de France de nouvelle fiéfs. Il va s'intéressé au domaine qui se trouve au Nord du royaume. Philippe Auguste renouvellement les formes de gouvernement. Les baillis sont mis en place sous philippe Auguste. Ca permet au roi de disposer d'agents fiables dans les différents domaines de sa régions (qu'il nomme et qu'il révoque selon sa volonté). Cette politique de consolidation de la réjoint est ensuite continué dans le règne de Saint Louis. Il continue sa politique territoriale.
Philippe IV le Bel il tente de rénover le système de collecte des

en relation

droit
268 mots | 2 pages

1ère Parie : DOSSIER 1 1.1- Le statut juridique de Julie Donnel depuis la création de son entreprise est un statut d’Auto Entrepreneur (travail indépendant), puis par la suite elle pourra changer le statut de son entreprise. 1.2- Les raisons de choix de ce statut juridique : -N’engage pas ses biens personnels -Charges sociales et fiscales payées à hauteur forfaitaire du C.A -Convient parfaitement à son activité -Exonération des cotisations foncières des entreprises pendant 3 ans si elle ne dégage pas du chiffre d’affaire 1.3- Il suffit d’une simple déclaration avec le formulaire se trouvant sur le site de l’URSSAF.….

montre plus
Dm droit
841 mots | 4 pages

d’ERFURTH Pierre BTS CI2 Devoir Maison de Droit 1. Monsieur LABORDE recherche un commercial paysagiste en télétravail. Pour cela, Monsieur LABORDE rédige une offre exigeante parue dans la presse spécialisée et sur internet. Le commercial paysagiste devra être apte à concevoir et réaliser tout travail d’aménagement paysager sur divers sites. Il sera également responsable d’un secteur de 30km de Mont de Marsan.….

montre plus
droit
253 mots | 2 pages

Au fil des pages, le lecteur va pénétrer dans chacun des huit appartements de l'immeuble locatif et s'immiscer dans le quotidien « très privé » des habitants, à la rencontre des femmes principalement, toutes plus ou moins occupées à faire de leur foyer un espace propre et rangé en attendant le retour d'un mari besogneux. Dans cet univers encore très machiste, chacun s'observe, se jalouse ou se critique, rêve d'évasion, d'enfant ou d'aspirateur mais sans jamais véritablement créer une émotion, de l'intérêt ou un divertissement pour le lecteur qui reste, spectateur plutôt passif, vaguement interpellé par ce microcosme, pourtant parfaitement approprié à l'étude sociologique, représentatif d'une société en pleine mutation, où l'émergence et le développement des appareils électroménagers dans les foyers norvégiens commencent à modifier la place de la femme dans la société et va progressivement bouleverser les rapports homme-femme.….

montre plus
Td droit
704 mots | 3 pages

EXEMPLE DE FICHE DE JURISPRUDENCE – GRAND ARRET C.E., 22 JUIN 1951, DAUDIGNAC (extraits), D. 1951.589, concl. F. Gazier, note J. C. : (…) Sur la légalité de l’arrêté du maire de Montauban en date du 2 mars 1949: Cons. que, par cet arrêté, le maire a soumis à une autorisation, dont les conditions étaient fixées par l’acte attaqué, l’exercice, même temporaire, de la profession de photographe sur la voie publique ; qu’il est constant qu’il a entendu viser ainsi notamment la profession dite de photographe-filmeur ; Cons. que les opérations réalisées par ces photographes n’ont pas le caractère de ventes au déballage, soumises à autorisation spéciale du maire par la loi du 30 décembre 1906 ; qu’en admettant même qu’elles soient faites par des personnes ayant la qualité de marchand ambulant au sens de l’art.….

montre plus
droit
1478 mots | 6 pages

Question 3) l'investissement dans la recherche et le développement en % du PIB (le produit intérieur brut est un indicateur économique très utilisé, qui mesure le niveau de production d'un pays. Il est défini comme la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidents à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné. On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production.)….

montre plus
droit
1348 mots | 6 pages

5 LIGNE Agenda évéole de DOUAI Place De Gaulle vers FLERS-EN-ESCREBIEUX Centre Commercial 2014-2015 Horaires période scolaire 2014 octobre • du 1er septembre au 18 embre déc 20 au • du 3 novembre 2015 • du 5 janvier au 21 février • du 9 mars au 25 avril • du 11 mai au 4 juillet 1er mai pas de service Évéole s scolaires Horaires vacance 2014 er embre • du 20 octobre au 1 nov vier 2015 jan 3 au bre em déc 22 • du 2015 • du 23 février au 7 mars • du 27 avril au 9 mai • dès le 6 juillet Jours fériés 2014 : er novembre, 25 décembre. 15 août, 1 novembre, 11 2015 : juillet, er 8 mai, 14 mai, 25 mai, 14 1er janvier,er6 avril, 1 mai, novembre, 25 décembre.….

montre plus
droit
1610 mots | 7 pages

1) Intérêts et limites des expériences psychosociologiques. (limites méthodologiques, on essaie de tester qu’une hypothèse donc résultats qui vont dans le sens de l’hypothèse, limites éthiques ou déontologiques : façon de procéder, quand on fait l’expérience on doit manipuler les gens…) 2) Quel peut être l’apport de la psychosociologie ? (comportements humains et applications possibles sur l’organisation). 3) L’expérience de Milgramm.….

montre plus
droit
690 mots | 3 pages

THEME 13 - DU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs du travail sont réglés conformément à la procédure de conciliation et d'arbitrage prévue à cet effet. PREMIERE ETAPE / LA CONCILIATION : La conciliation s’effectue à trois niveaux :….

montre plus
droit
4257 mots | 18 pages

Assurance Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Sommaire 1 Définition du service 1.1 Les risques couverts 1.2 Le contrat d'assurance 2 Histoire 2.1 Dès l'Antiquité 2.2 Les bases modernes depuis le XVIIe siècle jusqu'en 1900 2.3 De 1900 à 1940 : les principaux textes 3 Organisation du secteur économique 3.1 Modèle économique 3.2 Comment fonctionnent les compagnies d'assurances?….

montre plus
droit
3238 mots | 13 pages

16/10/2013 1 L’encadrement de certaines pratiques commerciales 2 La réglementation de la concurrence http://youtu.be/yvxcsvPJFjY http://youtu.be/dVp2sASpp78 http://youtu.be/vqJN3OYH-0Y Droit Isabelle Baudet Titre 3 : La liberté du commerce et ses limites 1 1 1. L’encadrement de certaines pratiques commerciales Les soldes Les liquidations Les promotions Les ventes au déballage Les ventes directes d’usine Objectifs de la réglementation : La protection contre une concurrence anormale Protection du commerce local Droit Isabelle Baudet 16/10/2013 2 2 16/10/2013 LES SOLDES….

montre plus
droit
675 mots | 3 pages

SORAYA TD PENAL POUR LE 25 NOV ARRET DU 15 DEC 2010 Arrêt du 15 décembre 2010 : elle donne raison sur le fonds, car pour une prolongation de la garde à vue, le procureur ne présente pas les garanties de l’article 5§3 de la CEDH.  Ici, la personne est remise en liberté donc il n’y a pas beaucoup d’importance. Mais le pourvoi est rejeté par les faits. La cour de cassation donne raison à la CEDH.….

montre plus
droit
8190 mots | 33 pages

Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours d’instance de divorce, on considère que c’est le décès qui dissout le mariage et non le divorce. Le divorce intervient à la suite d’un jugement et il ne peut être prononcé que pour les causes limitativement énumérées par la loi.….

montre plus
droit
62294 mots | 250 pages

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme .….

montre plus
droit
518 mots | 3 pages

D’autre part, l’Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « la….

montre plus
droit
1012 mots | 5 pages

CHAPITRE 1 : Selon l'article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s'oblige envers une ou plusieurs autre à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Donner → Le vendeur doit transférer la propriété de la chose vendu à l'acheteur. Faire → Le salarié doit exécuter le travail convenu Ne pas faire → Le vendeur d'un fond de commerce doit s’abstenir de concurrencer pendant x année son acheteur.….

montre plus