Le Projet d’établissement

Le projet d’établissement constitue un des sept outils pour l’exercice des droits fondamentaux des usagers induits par la loi 2002-2.
En effet l’article L.311.8 de cette loi stipule que : «Pour chaque établissement ou service, il est élaboré un projet d’établissement ou service qui définit ses objectifs notamment en matière de coordination, coopération et évaluation des actions et de la qualité des prestations ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement ».
Ce projet se présente sous forme d’un écrit diffusable et diffusé représentant l’ensemble des valeurs dans lesquelles les professionnels et les usagers peuvent se reconnaître.
Selon chaque établissement le projet peut prendre différentes formes et contenus en fonction des nombreux paramètres qui différencient les institutions médico-sociales. Néanmoins, on retrouve dans ce document des points fondamentaux et communs à chaque établissement.
Tout d’abord, une partie, souvent dans l’introduction du projet, est consacrée à la présentation de l’établissement. On y retrouve son nom, son statut administratif et juridique, sa date de création et une description de la population à laquelle il est destiné. Puis, une autre partie est consacrée aux valeurs de référence et au sens de l’action.
I. Valeurs de références et sens de l'action
Selon l'ANESM "Les organismes gestionnaires ont souvent élaboré des projets (projet associatif, projet d’entreprise) qui réservent une part importante à des valeurs, des références historiques, philosophiques, voire à un cadre éthique ou déontologique." 1
C'est ainsi que le projet d'établissement peut s'appuyer sur les valeurs fondatrices d'un projet élaboré par les organismes gestionnaires. De plus, les valeurs de l’organisme gestionnaire sont une des références permettant aux équipes de préciser leurs principes d’intervention dans les situations concrètes auxquelles elles sont confrontées. Toutefois lors de l'élaboration du projet