Td histoire du droit

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TD d’histoire du droit
Td de M. Zarlenga



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- 1 exposé de 10 minutes

Corrigé du partiel :

Sujet 1 : le contrat social

I. Les causes du contrat social
A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout)
B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel)
II. L’objet du contrat social
A. La renonciation au droit naturelau nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau)
B. l’inaliénabilité du droit naturel au service de la propriété (Locke)

Sujet 2 : le code civil de 1804, un compromis ?

I. L’égalité : le changement dans la continuité
A. La consécration civile de l’égalité naturelle des hommes (isonomie)
B. La restauration de l’ordre naturel dans la famille
II. La liberté : la continuité dansle changement
A. La propriété, un droit de propriété individualiste
B. Une liberté contractuelle fondée sur un volontarisme juridique

Page 23, 24 et 40.

SUJET : le principe de non-rétroactivité des lois de la fin du 18ème siècle au début du 19ème siècle.

Montesquieu et Beccaria ont théorisé la non-rétroactivité. L’article 8 de la DDHC interdit la non-rétroactivité.
La liberté est selonMontesquieu, la sureté. Selon les anciens, la liberté est la soumission à la loi. Le républicain est par essence soumis à la loi. On est à la fois le sujet l’auteur de loi donc en se soumettant à la loi, on se soumet à sa propre volonté. De plus, la loi a pour source la volonté générale qui a elle-même pour source la raison. Le droit naturel à une origine divine.
Sieyès : «  lorsque les députésvotent la loi, c’est le peuple qui parle ».

L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe de la non-rétroactivité des lois civiles et pénales. Sous l’ancien régime, une ordonnance ne pouvait pas être contraire à une coutume. Le parlement de Paris s’opposait aux ordonnance contraire à la coutume. Le principe de non-rétroactivité des lois tel qu’il apparait dans la DDHC va être remis encause à l’été 1792 ( aout 1792 : suspension du Roi de ses fonctions). C’est à partir de l’an II que les lois rétroactives en matière successorale et de libéralités seront votées.
La loi du 12 brumaire an II portant sur l’égalité successorale entre enfant légitimes et enfants naturelles.
Les lois du 5 brumaire et du 17 nivôse an II sur les libéralités et les successions.
Ces deux lois sontcommunément appelées « lois de l’an II ». Elles sont rétroactives au 14 juillet 1789.




Sujet : La loi : acte de raison et/ou acte de souveraineté

Les lois de l’an II sont spoliatrices des « légitimes propriétaires ». L’article 14 consacré la non-rétroactivité en matière civile et pénale. La loi du 18 pluviôse an IV dispose que les anciennes lois incompatibles avec le principe d’égalitédoivent retrouver force obligatoire par annulation rétroactives des lois rétroactives de l’an II. Les droits acquis s’opposent aux simples expectatives. Le principe de non-rétroactivité lie le juge mais pas le législateur.
La sureté vient du terme  latin  « tranquilitas », Montesquieu dit de la sureté qu’elle équivaut à la liberté politique.
La liberté politique selon les anciens provenait de laparticipation à la chose politique. Pour Montesquieu qui fait partie du courant moderne, on est libre quand nos droits naturels sont garantit.
L’idée que les incriminations soient prévu par la loi est la légalité des incriminations et des peines.
Loi du 12 brumaire an II : intégration de l’enfant naturel dans la famille
Loi du 5 floréal an III, suspension
Loi du 9 fructivor an III :suspension de l’effet rétroactif
Loi du 22vendémiaire an IV : portant défense de traduire par-devant un directeur du jury aucun citoyen, si ce n'est dans les cas y énoncés.

Les lois de l’an III abrogent les lois rétroactives de l’an II. Le principe de la légalité des incriminations des peines. La constitution de l’an III (1795) pose le principe de non-rétroactivité en matière civil et pénale, il...
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