TD d’histoire du droit
Td de M. Zarlenga



- 1 Interrogation écrite
- 1 galop d’essai
- 1 exposé de 10 minutes

Corrigé du partiel :

Sujet 1 : le contrat social

I. Les causes du contrat social
A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout)
B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel)
II. L’objet du contrat social
A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau)
B. l’inaliénabilité du droit naturel au service de la propriété (Locke)

Sujet 2 : le code civil de 1804, un compromis ?

I. L’égalité : le changement dans la continuité
A. La consécration civile de l’égalité naturelle des hommes (isonomie)
B. La restauration de l’ordre naturel dans la famille
II. La liberté : la continuité dans le changement
A. La propriété, un droit de propriété individualiste
B. Une liberté contractuelle fondée sur un volontarisme juridique

Page 23, 24 et 40.

SUJET : le principe de non-rétroactivité des lois de la fin du 18ème siècle au début du 19ème siècle.

Montesquieu et Beccaria ont théorisé la non-rétroactivité. L’article 8 de la DDHC interdit la non-rétroactivité.
La liberté est selon Montesquieu, la sureté. Selon les anciens, la liberté est la soumission à la loi. Le républicain est par essence soumis à la loi. On est à la fois le sujet l’auteur de loi donc en se soumettant à la loi, on se soumet à sa propre volonté. De plus, la loi a pour source la volonté générale qui a elle-même pour source la raison. Le droit naturel à une origine divine.
Sieyès : « lorsque les députés votent la loi, c’est le peuple qui parle ».

L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe de la non-rétroactivité des lois civiles et pénales. Sous l’ancien régime, une ordonnance ne pouvait pas être contraire à une coutume. Le parlement de Paris s’opposait aux ordonnance contraire à la coutume. Le principe de non-rétroactivité des lois tel qu’il apparait dans la DDHC va être remis en