Td : introduction aux institutions politiques.

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  • Publié le : 31 août 2011
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LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA NOTION DE CONSTITUTION

>Notions à Connaitre :
• Responsabilité : le fait de répondre de ses actes. Dans le contexte pénal, c’est de subir les sanctions de sespréjudices.
Dans le contexte politique : obligation d’assurer de ses actes dans le courant d’un mandat politique.
- Responsabilité morale : obligation de respecter des engagements pris parsoi-même, qui touche à la conscience mais qui ne peuvent pas être reprochés devant une Cour.

• Constitution : ensemble de normes, protection des libertés fondamentales, définit les rapports entre lesinstitutions, norme suprême au-dessus de toutes (dans la hiérarchie des normes, elle est au sommet, il faut néanmoins respecter les normes inférieures : décrets, les lois).
« Contrôle de constitutionnalité».
La Constitution ne peut être changé que très difficilement. Terme polysémique.
Texte suprême placé au sommet de la hiérarchie des normes, elle prévoit un certains nombres de libertésfondamentales.
Au sens matériel (sous l’angle du contenu, c’est-à-dire : quelles sont les types de règles ?), la Constitution : ensemble des règles ayant un objet constitutionnel.
Au sens formel : toutesles règles, quel que soit leur contenu, sont énoncés dans la forme constitutionnelle. Le fait qu’il puisse exister un certain nombre de règles écrites et mis en forme dans une Constitution.

-Constitution souple : peut être modifiée de manière assez facile. Exemple : en Angleterre.

- Constitution rigide : lorsqu’il est très difficile de modifier une Constitution. Exemple : en France. 3/5 desvoix pour modifier la Constitution > c’est important de ne pas modifier cette Constitution comme on le sent pour ne pas avantager les gouvernants.
Article 16 : pour qu’une société ait uneConstitution est que les droits soient garantis et que les pouvoirs soient séparés. Dans cet article, il y a les éléments matériels qui sont insérés mais il n’est pas mentionné la hiérarchie des normes, le...
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